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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 8
DTA_2108797_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
C est étudiant boursier depuis 2017 et locataire d'un logement situé à Grenoble (38100). Il a sollicité et obtenu le bénéfice de l'allocation de logement sociale à compter de septembre 2017.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302821_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Toutefois, ce parcours étudiant, non finalisé, ne reflète pas une évolution et une progression des compétences acquises.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210115
13 février 2020
13 février 2020
S... n'avaient qu'un caractère informatif et non contractuel ; que l'attention de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302282_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
des études ou du stage, ainsi que de la possession de moyens d'existence suffisants. " L'annexe à cet accord définit la notion de moyens d'existence suffisants en stipulant que : " S'agissant des étudiants
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475178.20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Le décret du 10 mai 2017 relatif à l'aide à la mobilité accordée aux étudiants inscrits en première année du diplôme national de master prévoit qu'une aide à la mobilité peut être accordée aux étudiants
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10191
7 mai 2019
7 mai 2019
MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mai 2019 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10191 F Pourvoi n° K 17-23.997
Source officielle4ème chambre
DTA_2305530_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
n'a pas été respecté dès lors que, d'une part, le dossier qui lui a été communiqué avant la réunion du conseil de discipline ne comportait pas tous les éléments et qu'a été prise en compte sa fiche étudiante
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505402_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
ont spontanément communiqués ; une tierce personne, telle que Mme A..., n’en a pas été témoin et ces faits ne peuvent donner prise à une plainte pénale ; la prétendue caresse de la hanche d’une étudiante
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163b5301669d540ac7baa7c
21 juin 2010
21 juin 2010
[Y] a proposé une formation aux étudiants non initiés , et qu'aucun d'entre eux ne s'est présenté et qu'ils ont choisi des postes non occupés et ont commencé à grimper' ; Considérant que cette déclaration
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02907_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le 4 janvier 2021, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour " étudiant ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2300323_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le 12 juillet 2022, elle a sollicité le renouvellement de son titre de séjour mention " étudiant ".
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512873_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
droit dès lors qu’elle résulte de l’application d’un traitement algorithmique seulement chargé d’affecter les stages, sans avoir procédé à aucune appréciation, lequel contient une faille puisqu’un étudiant
Source officielle1ère chambre
DTA_2402357_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Aux termes de l'annexe de cette convention : " () S'agissant des étudiants non boursiers, les ressources suffisantes sont constituées par une somme au moins égale à 70 % de l'allocation d'entretien servie
Source officiellePCP JCP fond
662fe5b8b89538338ecde5af
29 avril 2024
29 avril 2024
effectuant ses études dans un établissement parisien boursier, ou non boursier occupant un emploi, mais dont la situation sociale nécessite l’attribution d’un logement conventionné, étudiant non boursier
Source officiellePCP JCP fond
662fe5d6b89538338ecde919
29 avril 2024
29 avril 2024
boursier, étudiant effectuant ses études en alternance et bénéficiant d’une aide sociale, d’une bourse, ou dont la situation sociale nécessite l’attribution d’un logement conventionné, étudiant international
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00063_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Les intéressés reçoivent, le cas échéant, un titre de séjour temporaire portant la mention " étudiant ".
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301426_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
spécifiquement les modalités de suspension des salariés, agents publics ou travailleurs libéraux, il ne saurait se déduire que le directeur d'un IFMK n'aurait aucune compétence pour suspendre la formation d'un étudiant
Source officiellecr
édure suivie sur sa plaintec/MM.Didier Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02229
17 octobre 2017
17 octobre 2017
passage certains d'entre eux endommagent une porte d'entrée, mettent des coups de pied dans les poubelles ; que certains professeurs sont obligés de s'enfermer à clé dans leur salle de classe avec les étudiants
Source officielleChambre 3
DTA_2300656_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
d'une attestation de bourse d'études ou de stage. / S'agissant des étudiants non boursiers, les ressources suffisantes sont constituées par une somme au moins égale à 70 % de l'allocation d'entretien servie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01379_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Les intéressés reçoivent le cas échéant, un titre de séjour temporaire portant la mention " étudiant ".
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