et criant "Europe d'abord, blanche toujours" a pour objet de souligner la faible mobilisation des militants et sympathisants du Front National ; tel qu'il est formulé, il conduit à penser que ces étudiants

Versailles statuant sur renvoi a déclaré Christian X... coupable d'avoir "exécuté sur une construction existante des travaux ayant pour effet d'en changer la destination en remplaçant un foyer pour étudiants

fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours contre la décision de la commission administrative ayant radié de cette liste Marie-Dominique X... et Sandrine X... alors que celles-ci, étudiantes

ressort par un tribunal des affaires de sécurité sociale (Lyon, 26 janvier 2004), d'avoir rejeté sa demande de remboursement de la cotisation afférente à l'immatriculation au régime obligatoire des étudiants

établie ; "aux motifs que les textes relatifs à la publicité pour des boissons alcooliques n'opéreraient aucune distinction suivant la catégorie de licence obtenue ; que, dès lors que le bureau des étudiants

. ; qu'elle délivre des cartes d'étudiants à ses élèves, sans se soucier s'ils bénéficient d'une couverture sociale, alors qu'ils sont censés effectuer des études dans un établissement supérieur ;

de se réorienter dès qu'il estime utile d'arrêter sa formation ; qu'en décidant que la seule volonté de l'étudiant de se réorienter constitue un motif impérieux et légitime, après avoir constaté qu'il

Mme X... n'étant pas commerçante, la section commerce du conseil de prud'hommes n'était pas compétente pour statuer sur le litige ; alors, d'autre part, que Mlle Y... n'a jamais été embauchée, étant étudiante

Y... que le jour même de l'audience par suite d'une erreur de la poste ; alors que, d'autre part, étant étudiant, il serait toujours à la charge de ses parents domiciliés à La Pierre X... ; Mais

X... avait effectué, en sa qualité d'étudiant étranger un stage d'application rémunéré d'une durée de six mois en vue de l'obtention d'un diplôme universitaire de spécialisation ; qu'en conséquence

[V] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef notamment de harcèlement sexuel par personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions, faits commis au préjudice de quinze étudiants

l'Ecole Supérieure de Production Audiovisuelle comme implantée à Paris-Lyon-Marseille-Lille, en faisant état " d'accords " avec des établissements bancaires aux fins d'obtention de prêts en faveur d'étudiants

du 29 juin 2016 indiquait "le contrat de formation professionnelle est un contrat de droit privé conclu entre l'organisme de formation (ici dénommé Iso Set) et une personne physique (ici dénommé l'Etudiant

, auquel elle s'est associée, contre une décision de la commission administrative de la commune de Pers la radiant de la liste électorale de cette commune, alors, selon le moyen, que bien qu'étant étudiante

; qu'en affirmant néanmoins que la preuve n'était pas rapportée de ce que les médecins remplaçants avaient la qualité d'étudiants, la cour d'appel a dénaturé, par omission, cette lettre d'observation,

Raymond X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Aragnouet, de son recours tendant à la radiation de Mlle Agnès Y... de cette liste, alors que Mlle Y..., étudiante, serait domiciliée

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, suivant lettre du 3 septembre 1994, Mme X..., alors étudiante en 5e année de pharmacie

le moyen : 1 / qu'en qualifiant un découvert bancaire de professionnel, alors qu'il était porté sur un compte ouvert conventionnellement à titre personnel dit "crédit dépannage" et "particulier étudiant