général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TEXIER Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1992, qui, après l'avoir déclaré coupable

Z... coupable d'abus de biens sociaux au préjudice de la SA KELIOS ; " aux motifs qu'il est fait grief à Georgette X..., épouse Z..., à l'époque directrice générale de la SA KELIOS, d'avoir conservé

F..., épouse S..., et les conclusions de M. Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 septembre 2020 où étaient présents M.

, pris de la violation des articles 121-3, 221-6 et 222-19 du Code pénal, 1382 du Code Civil, 2, 4 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Baye X... coupable

Ghislaine, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 20 avril 1993, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à

Michaël X... coupable des faits qui lui sont reprochés, l'infirmant, l'a condamné à la peine de quatre mois d'emprisonnement, et en conséquence, sur l'action civile, l'a condamné à payer à Mme Z...

[S] [H] et Mme [G] [U], épouse [H], ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre correctionnelle, en date du 23 février 2021, qui a condamné, le premier, pour abus de

d'abus de confiance et a déclaré Jean-Claude X... coupable de complicité d'abus de confiance ; "aux motifs que Danièle X... et Jeanne Y... ont profité de leur travail salarié à la BNP pour mouvementer

X..., qui a pris l'initiative d'assigner son épouse en divorce le 20 octobre 2009, a annexé à sa demande des mails échangés entre M.

Y..., coupable d'usage de faux en écritures et l'a condamnée à une amende de 450 euros et à payer des dommages-intérêts à la partie civile ; "aux motifs que, selon Mme Z..., comptable des Etablissements

Suzanne, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 1995, qui, pour falsification de chèque, usage de chèque falsifié et abus de blancs-seings,

Claudine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 3ème chambre, en date du 22 février 2002, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamnée

d'omission de passation d'écritures comptables, courant 1985 et 1986 ; "aux motifs qu'à titre principal, le prévenu soutient que l'administration aurait dû se désister de sa plainte à son égard, à

N... coupable d'abandon de famille ; "aux motifs que l'ordonnance contradictoire du 12 décembre 2013, rendu par le juge aux affaires familiales, exécutoire par provision, fixe à 30 000 XPF par mois et

N..., époux à l'époque de Mme O..., a été poursuivi pour complicité de ce délit de corruption passive, ainsi que M. H... W... ; que par ailleurs, M. Q...

I... coupable d'escroquerie, d'escroquerie au préjudice d'organismes de protection sociale et de complicité d'escroquerie et de complicité du délit d'escroquerie aggravée et Mme N...

pris de la violation des articles 121-3, 227-3 et 314-7 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable

de la violation des articles 313-1 du Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jacques Le X... coupable