[W] [N], exerçant sous l'enseigne AP Entreprise de Bâtiment, la S.A.R.L. AP Entreprise de construction, M.

Il y aura lieu, en conséquence, de prononcer la liquidation judiciaire de la SAS ENTREPRISE GILS CONSTRUCTION ET TRAVAUX PUBLICS.

LAVOISIER, SERAIT EXECUTEE EN VERTU D'UN MARCHE PASSE ENTRE LA SOCIETE "ENTREPRISE DE CONSTRUCTION, ASSAINISSEMENT, ROUTES" ET LA COMMUNE ET QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LAVOISIER VERSERAIT A LA

la demande formée par la société Entreprise Gils construction et travaux publics et la condamne à payer à la société Pasini la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre

de construction Gama frères aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne l'Entreprise de construction Gama frères à payer aux époux Y... la somme de 12 000 francs, ou

V, 75008 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1993 par la cour d'appel de Versailles (n 174, 4e Chambre civile) , au profit : 1 / de la société Entreprise de construction franco-africaine

de construction et de réhabilitation aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société ECR entreprise de construction et de réhabilitation à payer aux époux X..

ET LARREGUE ET LA SOCIETE D'ENTREPRISE DE CONSTRUCTION INDUSTRIELLE ET TRAVAUX PUBLICS S.E.C.I.T.P.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 4 avril 2017, la SARL AP Entreprise de construction a réclamé à M.

Que ce versement en espèces a donné lieu à un reçu griffonné par l'un des associés de l'entreprise JMS Constructions sur le devis initial de 167 747,00 francs.

A ETE MORTELLEMENT BLESSE DANS UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION ALORS QU'IL SE RENDAIT A SON TRAVAIL DANS UNE VOITURE AUTOMOBILE APPARTENANT A SON EMPLOYEUR, LA SOCIETE ENTREPRISE DE CONSTRUCTIONS, ET CONDUITE

Le désordre relève donc de la responsabilité contractuelle de l'entreprise Saya Construction pour défaut d'exécution.

Best construction, les mêmes faits de prêts illicites de main d'oeuvre en qualité d'employeur de fait de l'entreprise Best construction étant imputés à M.

X... avait fait construire par la société " Entreprise de Construction " a été signé par lui sans réserve le 23 juin 1971 ; que des fissures étant apparues dans le gros oeuvre, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise de construction Pedinotti et Cie, société de droit

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (DOUAI, 23 JUIN 1978) QUI AVAIT PRONONCE L'EXTENSION DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE L'ENTREPRISE GENTAY

d'hier et d'aujourd'hui d'un montant de 63 000 francs correspondant au poste "achèvement des travaux d'équipement" ; que le 3 août 1998, les époux X..., qui avaient le 23 juillet 1998 mis en demeure l'entreprise

, ordonné la citation de l'entreprise ADN CONSTRUCTION, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 02/06/2025, Suivant acte du ministère de la SELARL [C] [Y] [U] [P], titulaire