qu'elles ne pouvaient ignorer ; qu'il est constant en l'espèce, que le décès d'Albert Y... a pour unique cause sa présence dans le périmètre de tir ; qu'en effet, celui-ci, qui travaillait comme entrepreneur

X..., architecte, fait édifier par la société Queret, entrepreneur, une maison sur pilotis ; qu'invoquant une exécution défectueuse des pieux de soutènement, en niveau et en implantation, la SCI, après

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Bateg, venant aux droits des sociétés Bateg

[U] [S], entrepreneur de travaux agricoles à [Localité 2] (Puy-de-Dôme), pour procéder à l'enlèvement de cette récolte de haricots.

département des Deux-Sèvres à lui verser une indemnité de 40 089 811 F relative au montant du préjudice subi et au coût supplémentaire des prestations qu'elle a fournies dans le cadre de la construction d'un barrage

A... a confié, en vue de la réalisation d'une micro-centrale électrique, des travaux de réalisation de sept digues et barrages à MM.

[Z] [R], entrepreneur de travaux agricoles à [Localité 1] (Puy-de-Dôme), pour procéder à l'enlèvement de cette récolte de haricots.

Shop Bagages à payer à M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE MAINE-ET-LOIRE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE GARCON, ENTREPRENEUR DE TRAVAUX AGRICOLES, DE TRAVAUX PUBLICS

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES JUGES DU FOND, QU'EN PRENANT PLACE DANS L'AUTOCAR DE M X..., ENTREPRENEUR DE TRANSPORT, MME Y...

de la procédure que Jean-Yves A... ait demandé à ses salariés de conduire les engins agricoles du prévenu ; que le prévenu ne peut davantage invoquer un usage du monde agricole selon lequel l'entrepreneur

NANCY EN TANT QU'IL DECIDE DE SURSEOIR A STATUER SUR LE BIEN FONDE, CONTESTE PAR L'ENTREPRISE ZUBLIN-PERRIERE, DE L'INSCRIPTION AU PASSIF DU COMPTE GENERAL ET DEFINITIF DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU BARRAGE

mandataire ad hoc de la société Montaner ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 avril 2007), que, chargé par le Syndicat intercommunal à vocation multiple des Deux Alpes de la construction d'un barrage

1384 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE LE 9 NOVEMBRE 1963 X..., CULTIVATEUR A CAOURS, A ETE BLESSE ALORS QU'IL AIDAIT A LA PREPARATION D'OPERATION DE BATTAGES

alors, selon le moyen : 1°/ que le rapport d'expertise du 23 juillet 2010 indiquait que « la voie du lotissement et le bassin de rétention en légère surélévation par rapport au terrain naturel fait barrage

PARCELLE DE TERRE APPARTENANT A Y..., FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR VALIDE LE CONGE, A FIN DE REPRISE POUR EXPLOITATION PERSONNELLE, QUI LUI AVAIT ETE DELIVRE PAR SON BAILLEUR, ENTREPRENEUR

X..., entrepreneur de travaux agricoles, effectuait des travaux de battage avec son propre matériel sur un champ exploité par Y...

son père la propriété de 10 hectares de ce dernier, qu'il participait aux travaux de battage, qu'il traitait avec les fournisseurs comme le véritable entrepreneur et que le compte bancaire de son père