Vincent X..., demeurant ..., place Van Gogh, 84120 Pertuis, en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit du Commissariat à l'énergie

Par l'acte visé ci-dessus, le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives s'est désisté de son recours.

Boyer, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Commissariat à l'énergie atomique, dont le siège est ...

X... tendant à la condamnation du Commissariat à l'énergie atomique au paiement d'une astreinte. Article 2 : Le surplus des conclusions de M. X... est rejeté.

Delaporte, Briard, avocat du commissariat à l'énergie atomique, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sur le désistement : Considérant que si, par son mémoire du 14 avril

atomique et aux énergies alternatives du désistement de son pourvoi ; Condamne le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile

[W] ayant, au moins partiellement, obtenu gain de cause, la société Technique énergie atomique - Technicatome a été condamnée aux dépens. 5.

atomique) et des précédents avis de la commission, que le commissariat à l'énergie atomique est une autorité administrative soumise au droit d'accès aux documents administratifs, conformément aux articles

Le Commissariat à l'Energie Atomique, qui conteste toute discrimination, réplique que M.

, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mars 2018, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, de la SARL Thouvenin, Coudray et

[U] [V] est opposable au Commissariat à l'énergie atomique. En sa qualité de partie perdante, le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives supportera les dépens d'appel.

, qu'il destinait à une opération d'exportation réalisée par lui-même ; que la société anonyme "JOSEPH PARIS" ayant ainsi contracté directement avec le commissariat à l'énergie atomique pour l'exécution

Sur l'intervention du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives : 2.

Le désistement d'instance du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2025, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, représenté par Me Toulemont, avocate, demande au tribunal :

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-24.600 Demandeur(s) : le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) Avocat(s)