Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 mai 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60748
- Date
- 11 mai 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-24.600 Demandeur(s) : le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [P] Avocat(s) : la SCP Richard Ordonnance : 60748 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 21 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-1), dans le litige l'opposant à M. [W] [P], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 avril 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 mai 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 mai 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60748
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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