à la charge d'Alain Y... ; que cependant, celle-ci, dans son caractère intrinsèque, homogène, non divisible, a été privée de toute potentialité indemnisatrice pour la victime par la décision de relaxe

Z... qui avait des difficultés à remplir ses objectifs et dont le manager a attesté l'insuffisance de ses résultats ; que le manager de M.

a pu en déduire, sans méconnaître le principe de contradiction et abstraction faite d'un motif surabondant, tiré de la division ultérieure de ce fonds déjà enclavé, que l'enclave était volontaire ;

ne bénéficiait, du fait de la division du fonds originaire résultant de la vente du 1er avril 1982 d'une partie de ce fonds à M. et Mme X..., d'aucune autre issue sur la voie publique que la servitude

La servitude cause un trouble au fonds servant ; elle ne doit être admise que de façon restrictive ; que le fonds est non enclavé lorsqu'une issue existe, fût-elle incommode et que le passage sur le fonds

M... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2020, qui, pour diffusion de l'image d'une personne faisant apparaître qu'elle est entravée

est le résultat immédiat de la convention qui a entraîné la division du fonds ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que l'état d'enclave de la parcelle cadastrée AL 429, objet de la vente

Il en résulte qu'aucune enclave ne résulte de l'emprise, que les indivisaires ne sont donc pas fondés à solliciter une indemnité accessoire au titre de la dépréciation du surplus.

pas d'accès à la voie publique, que si elle était issue de la division d'un fonds ayant accès à la voie publique aucune servitude de passage n'avait été constituée sur les autres fonds résultant de la

fonds enclavé d'exiger un passage sur le fonds voisin ; qu'est volontaire l'état d'enclave d'une parcelle non bâtie mais constructible lorsque le propriétaire de parcelles contiguës, jouxtant la voie

de la division des fonds, que l'existence ou l'inexistence de l'état d'enclave doit s'apprécier à l'époque de la division ; qu'ainsi, la cour d'appel, qui constatait que le chemin rural bordant la propriété

en application de l'article 684 du code civil, qui dispose que si l'enclave résulte de la division d'un fonds par suite d'une vente, d'un échange, d'un partage ou de tout autre contrat, le passage ne

Cette partie restante qui constitue l'assiette de la servitude de passage est délimitée sur le plan de M. D... par les bornes 16 et 17 sus mentionnées, et, sur le fonds du vendeur (M.

à soutenir que Annette A... se serait elle- même volontairement enclavée en divisant le fonds dont elle était propriétaire de telle manière que la portion de parcelle vendue supprimait cet accès ;

de la division d'un fonds, le passage ne peut être demandé que sur les terrains qui ont fait l'objet de la division ; que dans le cas où un passage suffisant ne pourrait être établi sur les fonds divisés

Par ailleurs, pour apprécier l'état d'enclave résultant de la convention ou comme en l'espèce du testament, il convient de se référer à la destination des fonds au moment de l'acte créant l'enclave.

d'enclave ne soit pas le résultat immédiat de la convention qui a entraîné la division du fonds, dès lors que pour l'application de cet article, il est indifférent que les parcelles aient été cédées postérieurement

de la parcelle n° [...] résultait nécessairement de la division de la parcelle n° [...] ; qu'en estimant néanmoins qu'il ne ressortait pas des dossiers que l'enclave résultait de la division de la parcelle