Nicole, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 24 mars 1988, qui, pour émission de chèque sans provision, l'a condamnée à 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

(PIERRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 9EME CHAMBRE, EN DATE DU 7 JUILLET 1972 QUI, POUR EMISSION DE CHEQUES SANS PROVISION, L'A CONDAMNE A 4 MOIS D'EMPRISONNEMENT ET 1000 FRANCS D'AMENDE

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 1991, qui l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement pour abus de confiance, émission de chèques

lendemain ; que le 16 février 1987, la banque a notifié à la société Mano la contrepassation du montant du chèque, au motif que le tireur avait été mis en redressement judiciaire le jour même de l'émission

A 500 FRANCS D'AMENDE POUR EMISSION DE CHEQUES SANS PROVISION ET A DECLARE LA SOCIETE DAMAU CIVILEMENT RESPONSABLE.

(JACQUES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 9EME CHAMBRE, DU 4 JUILLET 1973, QUI, POUR COMPLICITE D'EMISSION DE CHEQUES SANS PROVISION, L'A CONDAMNE A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS,

M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : CARIAS André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 1987, qui, pour émission

de chèque sans provision ; Attendu qu'en application de l'article 9 de la loi du 30 décembre 1991 modifiant l'article 66 du décret loi du 30 octobre 1935, l'émission de chèque sans provision n'est

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 1989, qui, pour banqueroute, détournement de gage et émission de chèque sans provision, l'a condamné à

Bernadette, épouse B..., K contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 1990 qui, pour émission de chèque sans provision, l'a condamnée à un mois d'emprisonnement

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 15 décembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre personne non-dénommée, des chefs d'escroqueries et d'émissions

Bernard contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence (7ème chambre) du 19 mai 1988, qui, pour émission de chèques sans provision, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et à des réparations civiles

(ROBERT), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN DU 15 FEVRIER 1971, QUI, POUR EMISSION DE CHEQUES SANS PROVISION, L'A CONDAMNE A UN MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 500 F D'AMENDE.

MOUILLARD, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : FOSTER C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 19 septembre 1991, qui, pour émission

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 11 avril 1991 qui, pour émissions de chèques sans provision, l'a condamné notamment, à 3 ans d'emprisonnement

(CHARLES) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 30 MARS 1973 QUI L'A CONDAMNE A TROIS MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS POUR EMISSION DE CHEQUE SANS

A... contre l'action en paiement du montant d'un chèque, engagée contre lui par Mme X..., l'arrêt relève qu'aux dates présentées par les parties comme pouvant être celle de l'émission de l'effet, la provision

(CLAUDE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 31 JANVIER 1972 QUI, POUR EMISSION DE CHEQUES SANS PROVISION, L'A CONDAMNE A TROIS MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, 5 000 FRANCS D'AMENDE