et 1642 du Code civil par fausse application, ensemble par refus d'application les articles 1603 et 1604 du même Code, et alors, d'autre part, que la venderesse n'avait à aucun moment allégué que l'emballage

c) Les frais d'emballage La société Massis Distribution soutient qu'elle n'était pas tenue d'inclure les frais d'emballage dans la valeur en douane .

publique, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu des fins de la poursuite ; "aux motifs qu'il résulte de l'emballage

Sur le pourvoi n° V 93-60.236 formé par la société anonyme papeteries de Gascogne, dont le siège est à Mimizan (Landes) II / Sur le pourvoi n° W 93-60.237 formé par la société anonyme Gascogne Emballage

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 MARS 2026 La société Astic emballage

X... qui, en sa qualité de chef d'atelier, donnait des consignes au chauffeur, comprenaient la responsabilité de l'emballage ; qu'en déclarant dès lors qu'il n'était pas allégué que M.

faisait expressément valoir dans ses conclusions d'appel, se fondant sur les termes mêmes de la décision des premiers juges dont elle demandait, sur ce point, la confirmation, qu'un certain nombre d'emballages

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 22 janvier 2001), la procédure de redressement judiciaire de la société Nord emballages

d'origine" ; qu'en estimant néanmoins qu'était sans emport à l'égard de l'assureur la circonstance que le matériel ait perdu son emballage d'origine en ayant notamment été "dépalettisé", dès lors que

condamnées pour contrefaçon alors, selon le pourvoi, d'une part, que ne constitue pas une faute, même d'imprudence, le fait pour elles de n'avoir pas vérifié les produits livrés dans les nouveaux emballages

n° 0.251.945 ne s'était pas substitué au brevet français n° 86.09412 au motif que les revendications principales des dits brevets, qui couvrent tous les deux des procédés de fermeture automatique d'emballage

ou de marchandises, la fraude ne pouvait être découverte, sauf oubli ou erreur du coupable comme ce fût le cas en novembre 1986, que par un inventaire physique du stock de marchandises et d'emballages

L'arrêt retient que s'il est vrai que l'emballage des colis a été effectué conformément au schéma prévu par le contrat, il n'en demeure pas moins qu'en sa qualité d'emballeur professionnel, la société

et étuis en carton à destination exclusive du marché de l'emballage de luxe, était répartie sur trois [. sites de production situés

Y... et que la société Manosque emballages s'était substituée à M.

cartons alvéolés renfermant chacun 20 oeufs, qu'aux termes de l'article 10 du règlement de la Communauté économique européenne n° 95 / 69, si l'on considère globalement le tout comme constituant un gros emballage

dans les valises siglées KT 20 et CA20 et des emballages ( D 73) : -ECHANT1: Une plaquette de résine de cannabis, -ECHANT2: Une plaquette de résine de cannabis, -ECHANT3: Une plaquette de résine de cannabis

X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Emballages Coll et de M. Pradeaux, ès qualités, les conclusions de M.