The conference elected a leadership and adopted a statute. Mr   Gendzhev was elected President of the Supreme Holy Council.

Sur l'appel interjeté par la société IBM, la cour d'appel de Montpellier a par arrêt du 6 juin 2012, réformé le jugement en déclarant ses demandes irrecevables sur le fondement de la règle de l'unicité

Etienne X... était irrecevable en raison de la règle de l'unicité d'instance posée par l'article R 516-1 du code du travail. Le 3 octobre 2005, M. Etienne X... a relevé appel de cette décision.

Code pénal peut être constitué par la prise en compte d'un intérêt moral, il ne saurait pour autant être systématiquement caractérisé lorsque le contrat conclu par la personne investie d'un mandat électif

L'employeur a opposé l'unicité de l'instance, M.

Le préfet soutient que la présentation des candidatures pour l'élection des délégués et des suppléants a été effectuée, par une des deux listes en présence, sans respecter le principe de l'unicité de la

He ran the international press-review office until shortly before the entry into force of the German Unification Treaty on 3 October 1990 .

accords collectifs ; qu'en l'espèce, si la prime litigieuse était prévue à l'article 13 de la circulaire Pers du 6 octobre 1947, prise sur le fondement de l'article 28 du statut national des industries électriques

au comité d'entreprise, en fonction de la répartition des suffrages telle qu'indiquée par les syndicats ou sections lors du dépôt de leur liste dûment portée à la connaissance de l'employeur et des électeurs

1966, les juges du fond ont violé les articles 16, 25 et 26 de la loi n° 66-420 du 18 juin 1966 ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant retenu que la Convention de Bruxelles du 25 août 1924 pour l'unification

Le 26 septembre 2014, la caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) a notifié à Mme [S] [U], à la suite de la révision de son dossier en aggravation, un taux d'incapacité fixé à 7

X... faisaient valoir dans leurs conclusions qu'en application de l'article L. 2122-5 du code du travail, il existe un principe d'unicité de l'appréciation de la représentativité syndicale dans les différents

juillet 1983 ; 4°/ que le syndicat CFE-CGC France Télécom et des salariés faisaient valoir dans leurs conclusions qu'en application de l'article L. 2122-5 du code du travail, il existe un principe d'unicité

juillet 1983 ; 4°/ que le syndicat CFE-CGC France Télécom et des salariés faisaient valoir dans leurs conclusions qu'en application de l'article L. 2122-5 du code du travail, il existe un principe d'unicité

déférée à la Cour : Jugement du 10 MARS 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE No RG09/ 00231 APPELANTE : CAISSE CENTRALE D'ACTIVITE SOCIALE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES

L’UNIVERS AUTO 86, dont le siège social est sis [Adresse 3] non constituée E.U.R.L.

fait un discours, avec le concours de Monsieur Y..., Vice Président sortant, qui à également fait un discours. 2 / Lors de la prise de la présidence, par le doyen d'âge, de l'assemblée générale élective

conciliation ; " aux motifs que les prévenus contestent encore, dans les mêmes conditions procédurales, à certaines personnes physiques le droit d'agir pénalement dès lors qu'en raison de la règle « electa