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116 846 résultats pour « eléments objectifs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6a1e69a5cdc6046d47cb2d30

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

Or aucun élément objectif n'est au dossier. Il n'est pas prouvé qu'un laisser passer ne serait délivré. L'ensemble des déligences ont été éffectuées.

Source officielle

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CC

cr

613725b6cd5801467741ff6a

Cassation

20 août 1997

20 août 1997

compte au 9 mars 1994, "à un usage autre que celui auquel ils étaient destinés, en l'espèce, à l'encaissement des agios en méconnaissance de l'affectation spéciale stipulée par le tireur "et que" les éléments

Source officielle
CC

soc

61372668cd58014677425522

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

cause réelle et sérieuse et de l'avoir débouté de ses demandes à ce titre, alors, selon le moyen, que la perte de confiance ne constitue pas en soi un motif de licenciement ; qu'elle doit résulter d'éléments

Source officielle
CC

civ3

60794db19ba5988459c48a1f

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

préfabrication la qualité de sous-traitant, et ce en rendant compte à la SCI des activités des différents intervenants, dont la société Sud préfabrication, et en recevant ses instructions ; que ces éléments

Source officielle
CC

cr

6137264ccd58014677424794

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

que ceux fournis par lui en première instance dont le premier juge a justement relevé qu'ils n'étaient étayés par aucun élément objectif et dont l'expert commis avait lui-même fait litière ; qu'eu égard

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00473

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

Il incombe alors à l'employeur, au vu de ces éléments, de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers

Source officielle
CC

soc

6137230ccd58014677404bd1

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

, ni d'une récompense attribuée au VRP, ni d'une offre d'indemnité effectuée dans le cadre de pourparlers n'ayant pas abouti ; qu'ainsi, en se déterminant comme elle l'a fait, sans relever aucun élément

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00897

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; que le juge forme sa conviction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02060

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

ne constituent un élément objectif bouleversant l'économie du contrat de travail ni son équilibre, qu'en conséquence, l'employeur avait le loisir de modifier, les horaires de la salariée, que le refus

Source officielle
CC

comm

613723b1cd5801467740cfa8

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

titre des ristournes pour l'année 1988 ; Attendu que la société Schiever reproche à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la société BPF, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en énonçant que le seul élément

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101244

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

étrangères à toute considération liée aux origines ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la différence de traitement n'était pas justifiée par des éléments

Source officielle
CC

comm

613721fccd580146773f944f

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

qu'en ne faisantpas le nécessaire quant à ce, spécialement lors de la notification du redressement, et en s'abstenant d'apporter la moindre contradiction lors du contrôle fiscal, nonobstant les éléments

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00977

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

à l'obtention du même diplôme alors qu'elle est sans incidence pour ceux qui relèvent du protocole du 14 mai 1992, que la différence de traitement, étant établie, elle n'est pas justifiée par des éléments

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03542

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

cause exclusive de sa collision avec ce dernier et, partant, de son décès ; qu'en écartant toute faute de la victime ayant joué un rôle causal dans la survenance de l'accident au prétexte qu'aucun élément

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b0cccdc6046d478fec10

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle souligne qu’aucun élément objectif ne vient corroborer la réalité du vol allégué.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdca310c3181d073cfa9f40

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Concernant la charge de la preuve en matière d'égalité de traitement, la société Safran Aircraft Engines fait valoir que le salarié doit rapporter des éléments objectifs, concordants et matériellement

Source officielle
CC

soc

6137223acd580146773fb45f

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en s'abstenant de rechercher si l'absence de loyauté de la salariée dûment constatée par la cour d'appel, ne caractérisait pas un élément

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cbabacdc6046d473acb43

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par décision du 12 décembre 2024, notifiée le 17 décembre 2024, le Président du Conseil départemental a rejeté sa contestation et maintenu sa décision au motif qu’il n’a pas été relevé d’élément objectif

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cbac9cdc6046d473acc40

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par décision du 22 août 2024, notifiée le 27 août 2024, la CDAPH a rejeté sa contestation et maintenu sa décision au motif qu’il n’a pas été relevé d’élément objectif permettant de réviser la précédente

Source officielle
CC

cr

6137268ecd58014677426841

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

la droite, à raison de l'inertie de son appareil, et du fait même que le planeur adverse se trouvait déjà sur sa droite ; selon ses propres explications, lesquelles n'ont pu être contredites par un élément

Source officielle