quinze mètres (15 m) à l'égout du toit et dix-huit mètres (18 m) au faîtage. ».

Toutefois, dans les secteurs UEb uniquement, 20% de la surface de plancher du ou des programmes pourra être édifiée à 9 mètres (niveau maximal en R+2) mesurés à l’égout du toit ou de l’acrotère du toit

réglementaires ainsi méconnues et, d'autre part, sur ce que, pour l'application de ces dispositions, la hauteur du bâtiment servant de référence au recul doit être mesurée au point le plus élevé de l'égoût

Concernant le bâtiment B : Il ressort du plan PC2 du permis de construire modificatif qu’en façade ouest, au niveau du jardin B004, la différence altimétrique entre l’égout du toit de la façade ouest

Les dispositions précitées de l'article AUM1 10 du PLU ne distinguent pas les façades pourvues d'un égout de toit des murs dit " pignons " existant sur les constructions possédant un toit à seulement deux

L'implantation en limites séparatives est admise pour les constructions dont la hauteur mesurée sur la limite séparative à l'égout du toit ne dépasse pas 3 mètres.

local d'urbanisme de la commune de Saint-Pierre : " La hauteur maximale des constructions est fixée à R+3+combles et R+2+combles en secteur U1ce et U1pa (...) sans pouvoir excéder : / - 13,50 mètres à l'égout

Aux termes de l’article N-15-2 du même règlement : « Définitions et principes (…) / la hauteur H d'une construction est la différence d'altitude mesurée verticalement entre l’égout du toit de la construction

Aux termes de l'article AUM1 10 du PLU relatif à la hauteur des constructions : " () la hauteur des constructions se mesure à partir du terrain aménagé (remblayé ou excavé) jusqu'à l'égout du toit () "

. / () / La hauteur des constructions annexes isolées ne doit pas excéder 3 mètres de hauteur à l'égout du toit. / Cette règle des niveaux est également applicable en cas de réhabilitation et aménagements

La hauteur à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser 6 mètres.

d'occupation des sols de Gréoux-les-Bains ; Considérant que l'article UA-10 du plan d'occupation des sols de la commune de Gréoux-les-Bains dispose que la hauteur des contructions ne pourra excéder 10 m à l'égout

du toit en pente, en partie centrale, a été réalisé à 46.68 m A... alors que le niveau du permis était à 46.60 m A... soit 8 cm plus haut, l’égout du toit en partie Ouest a été réalisé à 46.37 m A...

du toit ; le projet, dont la hauteur excède les 6 mètres à l'égout du toit imposés par l'article UA 7 de la carte d'urbanisme, ne remplit pas les conditions pour bénéficier d'une adaptation mineure au

du toit alors que le projet en litige prévoit une surélévation à une hauteur de 5,80 mètres à l'égout du toit et que les deux constructions de part et d'autre de la limite séparative ne posséderaient

plat sur un mur ou parallèlement à un mur ne doivent pas dépasser les limites de ce mur ni constituer par rapport à lui une saillie de plus de 0,25 mètre, ni le cas échéant, dépasser les limites de l'égout

à partir du terrain naturel. / La règle de hauteur s'appuie sur trois éléments : une hauteur maximale de façades (jusqu'à l'égout du toit), un gabarit de couronnement et une hauteur plafond ".

Conditions de mesures / Tout point de construction à l'égout du toit ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel, plan situé à une hauteur égale à la hauteur absolue. / Le sol naturel doit être