A... verse en appel une analyse de sang ancienne (2014) ; que ce seul document, en l'absence d'un suivi médical comme d'analyses plus récentes, est insuffisant à établir l'absence d'addiction à l'alcool

M. avaient une quelconque réalité, la cour d'appel s'est déterminée par des motifs insuffisants et n'a pas donné de base légale à sa décision" ; Attendu que l'arrêt attaqué énonce que M.

rejeté sa requête en relèvement d'une mesure d'interdiction définitive du territoire français ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 55-1 de l'ancien

trois anciens salariés de la SARL LORRAINE INTERIM.

des salariés dont le licenciement ne pourrait être évité ; qu'il incombe à l'employeur appartenant à un groupe d'établir qu'il y est impossible d'y effectuer une permutation de tout ou partie du personnel

Z... est située derrière la plate-forme Eurocopter et ne bénéficie donc pas d'une desserte effective au nouvel accès à la D9, la simple possibilité d'obtenir un accès par la plate-forme étant insuffisante

Si Monsieur [Q] [I] soutient ne pas avoir eu connaissance effective de cette décision en raison d'une notification à une ancienne adresse, il lui appartenait de tenir à jour sa situation personnelle.

jugement est dépourvu de toute base légale au regard des articles L. 133-2 et L. 412-11 du Code du travail; que le syndicat Sud n'avait pas un an d'existence et manquait, de la sorte, de toute ancienneté

ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ; Sur le moyen unique de cassation, proposé pour les époux A..., pris de la violation des articles 408, 405 de l'ancien

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Carmet, conseiller, Mmes Sant, Marie, conseillers référendaires, M.

X... conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

10 ans d'interdiction d'exercer et 10 ans de fermeture d'établissement ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 379, 382, alinéa 1 et 460 anciens

, le plancher d'indemnisation est strictement identique, quel que soit l'effectif de l'entreprise, et que pour un salarié dont l'ancienneté dans l'entreprise est de quinze années complètes, le montant

, le plancher d'indemnisation est strictement identique, quel que soit l'effectif de l'entreprise, et que pour un salarié dont l'ancienneté dans l'entreprise est de dix-neuf années complètes, le montant

, le plancher d'indemnisation est strictement identique, quel que soit l'effectif de l'entreprise, et que pour un salarié dont l'ancienneté dans l'entreprise est de quinze années complètes, le montant

, le plancher d'indemnisation est strictement identique, quel que soit l'effectif de l'entreprise, et que pour un salarié dont l'ancienneté dans l'entreprise est de quinze années complètes, le montant

, le plancher d'indemnisation est strictement identique, quel que soit l'effectif de l'entreprise, et que pour un salarié dont l'ancienneté dans l'entreprise est de seize années complètes, le montant minimal

exécution sans autorisation de travaux dans le lit d'un cours d'eau, l'a condamné à une amende de 40 000 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique pris de la violation de l'article 408 ancien