Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1119ba5988459c511b5
25 février 1988
25 février 1988
personnel ayant exercé des fonctions identiques ou assimilables dans des établissements ou services de nature différente, pour les emplois nécessitant un diplôme professionnel ou une qualification technique
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202924_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Elle a été intégrée au sein de cette résidence comme éducatrice technique spécialisée et affectée au service de l'équipe mobile en santé mentale à destination des jeunes de 16 à 25 ans.
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55fc1
15 décembre 1977
15 décembre 1977
ET L122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE QUI A CONDAMNE L'ASSOCIATION MARIE MERE DES PAUVRES (AMMP) A PAYER A SON ANCIEN EDUCATEUR
Source officiellesoc
613720d5cd580146773eec30
23 mars 1989
23 mars 1989
Y..., qui, selon la procédure, a été à son service du 6 décembre 1977 au 31 juillet 1985 en qualité d'éducateur technique spécialisé en boulangerie, une indemnité pour inobservation de la procédure de
Source officiellesoc
61372490cd58014677416888
10 mai 2006
10 mai 2006
X... a été engagé le 7 novembre 1988 par l'Association familiale d'aide et de protection de l'enfance inadaptée (AFAPEI) du Calais en qualité d'éducateur technique du Centre d'aide par le travail de Balinghem
Source officiellesoc
6079b0b99ba5988459c4fc84
5 décembre 1979
5 décembre 1979
PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L.513-1 A L.513-5 ANCIENS DU CODE DU TRAVAIL, DES DECRETS DU 24 AVRIL 1920 ET DU 16 JUIN 1922 : ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A REJETE LE RECOURS DE ANDRE X..., EDUCATEUR
Source officiellesoc
613722cecd58014677401b5e
12 février 1997
12 février 1997
X... a été engagé par l'Association laïque de gestion des établissements de l'enfance inadaptée (ALGEEI), en qualité d'éducateur technique à mi-temps; que faisant valoir que l'association n'avait pas respecté
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201618_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A B demande au tribunal " de l'éclairer sur les motivations du jury " du 6 décembre 2022 refusant de d'approuver sa demande de validation des acquis de l'expérience du diplôme d'état d'éducateur technique
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:500147.20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 13 novembre 2024 par lequel la directrice des hôpitaux de Lannemezan l'a placé à l'échelon 1 du premier grade d'éducateur
Source officielle6ème Chambre
DTA_1907775_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
B A, qui a obtenu son diplôme d'ergothérapeute en Belgique, a effectué au centre hospitalier de Saint-Jean-de-Maurienne un stage rémunéré en qualité d'éducateur technique spécialisé du 27 au 31 octobre
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4fe8d
19 juin 1980
19 juin 1980
1973 A COMPTER DU 1ER DECEMBRE 1973 PAR L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTES DU VAR, DITE ADAPEI, ET AFFECTE AU CENTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL LES PALMIERS EN QUALITE D'EDUCATEUR
Source officiellesoc
613721b6cd580146773f668a
21 mai 1992
21 mai 1992
X..., engagé le 4 novembre 1974 par l'association de défense et de protection des personnes intellectuellement handicapées "les Papillons Blancs", en qualité d'éducateur technique, a été licencié le 5
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c49d
17 juin 2008
17 juin 2008
En novembre 2003, il a été affecté au poste d'éducateur technique sur le site de MARBACH pour y effectuer la fonction de moniteur d'atelier.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200953
12 mai 2011
12 mai 2011
à un emploi de moniteur d'atelier, alors que l'appelante occupe en fait un tel emploi depuis son embauche le 1er janvier 2008) ; - pourra par la suite envisager si elle le souhaite une formation d'éducateur
Source officielleJuge unique 6
DTA_1900605_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
cours des années 1991 et 1992, de retirer la minoration de 5% sur le montant de sa retraite ou de calculer le montant de sa pension en se fondant sur la rémunération correspondant au 11ème échelon d'éducateur
Source officiellesoc
6137227dcd580146773fda06
11 octobre 1995
11 octobre 1995
Y... et quatre autres salariés engagés par l'association Les Ateliers rennais en qualité d'éducateur technique pour trois d'entre eux et de moniteur d'atelier pour les deux autres, font grief aux arrêts
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007735236
18 mai 1988
18 mai 1988
X..., éducateur technique, le 19 septembre 1985 ; que, même si, dans une lettre du 1er juillet 1985, adressée au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, le directeur de l'Association
Source officiellesoc
6079b1709ba5988459c521c0
19 juillet 1994
19 juillet 1994
X... a été engagé, le 15 août 1985, par l'Association départementale savoyarde de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ADSSEA) en qualité d'éducateur technique, chef de centre, au coefficient 400
Source officiellesoc
61372111cd580146773f0b53
8 novembre 1989
8 novembre 1989
X..., éducateur technique au service de l'Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés (ADAPEI) du Cantal, de sa demande en paiement de deux jours de congés trimestriels supplémentaires
Source officiellesoc
6137208fcd580146773eb9b8
8 novembre 1989
8 novembre 1989
Sur le moyen unique : Vu les articles 21 de la convention collective nationale de travail de l'enfance inadaptée et 6 de l'annexe 3 de ladite convention ; Attendu que pour débouter Mme Y..., éducatrice
Source officiellePage 3 sur 46