Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
92 108 résultats pour « edition d'un guide technique notamment relatif à l'entretien des piscines »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
92 108 résultats pour « edition d'un guide technique notamment relatif à l'entretien des piscines »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article GZ 3
D'autres guides d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord instituant l'espace économique européen peuvent être soumis à l'approbation du ministre chargé de la sécurité civile si les conditions suivantes sont satisfaites simultanément
Article 18
national de référence, notamment en matière de doctrine et de technique opérationnelles ; -l'avis du directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers sur la conformité des référentiels internes aux référentiels nationaux ou
LEGIARTI000045966104
: PRESCRIPTIONS APPLICABLES AU DISPOSITIF DE TÉLÉDÉCLARATION PARTIE 2 : PRESCRIPTIONS RELATIVES
Article L1612-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 41
Il est accompagné d'un rapport sur la sécurité établi, hormis pour le transport ferroviaire et le transport guidé, soit par un expert, soit par un organisme qualifié, agréé, qui précise, notamment, les conditions d'exploitation au regard des risques naturels
Article 56
Les dossiers mentionnés à l'article 55 font l'objet d'un avis du préfet sur instruction conjointe du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés et de l'établissement public de sécurité ferroviaire.
Article 10-1
à l'utilisation et à l'entretien.
Article 2
Le service technique de l'urbanisme comporte : -un secrétariat général ; -une mission technique comprenant : -l'atelier d'aménagement et d'urbanisme ; -la division Equipements urbains ; -la division Cartographie et informatique ; -les missions Formation
Article GN 10
Application du règlement aux établissements existants § 1.A l'exception des dispositions à caractère administratif, de celles relatives aux contrôles et aux vérifications techniques ainsi qu'à l'entretien, le présent règlement ne s'applique pas aux établissements
Article 17
Les ingénieurs et les personnels techniques de la recherche font l'objet, conformément aux dispositions du titre III du décret du 30 décembre 1983 susvisé, d'une évaluation périodique de leur activité et de leurs résultats.
Article 4
- une interrogation sur les techniques du métier, à partir d'un sujet déterminé par le jury dont le coefficient est fixé à 2 (préparation : vingt minutes), L'entretien débute par un exposé du candidat sur le sujet d'une durée de dix minutes au plus,
Article R4224-17-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 12
Lorsqu'un ou plusieurs ascenseurs sont en service dans les locaux d'un établissement, l'employeur s'assure que le propriétaire prend les mesures nécessaires pour se conformer : 1° Aux dispositions des articles R. 134-6 à R. 134-13 du code de la construction
Article 70
La commission nationale des guides comprend des représentants des administrations intéressées, notamment des établissements d'enseignement concourant à la délivrance des diplômes préparant à la carrière de guide interprète des agents de voyages, des associations
Article L1337-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 83
La constatation des infractions relatives aux piscines et aux baignades est assurée par les agents mentionnés à l'article L. 1332-5, habilités et assermentés dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Article 8-15
Les opérations spécifiques pour les installations fixes respectent les dispositions du guide technique pour le montage d'un dossier CEE dans le cadre d'une opération spécifique (installations fixes), dans sa version d'avril 2025, mis à disposition sur
Article R531-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 48
Les modalités techniques garantissant la confidentialité de la transmission et l'exactitude de la transcription des propos tenus au cours de l'entretien sont définies par décision du directeur général de l'office.
Article R3152-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 59
Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est chargé :
Article R211-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 06
La procédure prévue à l'article R. 211-32 s'applique à toute personne accédant à un autre titre que celui de spectateur à tout ou partie d'un établissement ou d'une installation délimité par le décret prévu au premier alinéa de l'article L. 211-11-1 du
Article Annexe IV
Descriptif de la campagne générale de mesures La campagne générale de mesure des quantités de pollution produites est effectuée selon le cas : - le fascicule de documentation FD T 90-523-2, "qualité de l'eau- guide de prélèvement pour le suivi de qualité
Article R2123-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 49
La convention précise les obligations d'ordre technique qui incombent au gestionnaire, notamment en ce qui concerne l'entretien ou l'aménagement de l'immeuble et les travaux à réaliser.
Article R2222-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 53
La convention précise les obligations d'ordre technique qui incombent au gestionnaire, notamment en ce qui concerne l'entretien ou l'aménagement de l'immeuble et les travaux à réaliser.
Page 3 · 92 108 résultats