et leurs caractéristiques originales, Les Editions du Gange et M.

d'appel, en premier lieu, d'avoir méconnu l'article 12 de ce décret en décidant qu'il prohibait le recours à des courtiers en publicité, en deuxième et troisième lieux, d'avoir opposé à la société d'édition

siège social est Zone d'activités Paris Nord II, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société Editions

X... la vente exclusive pour les hors séries "100 piscines" d'au moins 75 pages de publicité pour l'édition 1991, et d'au moins 85 pages pour l'édition 1992, et lui imposait à ce titre un chiffre d'affaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Foot éditions, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

X... a agi en référé, après dénonciation d'un contrat d'édition de modèles qu'il avait conclu avec la société Buroform, en réclamant la cessation de la commercialisation des produits mettant ces modèles

Y... ont assigné la société suisse Editions Müller Ruschlikon et M.

(la société d'édition), M.

licenciée pour faute grave le 19 septembre 1998 ; qu'estimant son licenciement non fondé et sollicitant le statut de cadre, 3e échelon, catégorie C prévu par la Convention collective nationale de l'édition

Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Assurance mutuelle des motards, société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Les Editions

leurs diverses branches : Attendu qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er mai 1993 au 31 décembre 1995, L'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Editions

Marseille (14e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1988 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section B), au profit de : 1°/ le Centre français d'édition

A..., demeurant à Paris (6e), ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Editions Chronique et de la société Holding 2000, 4 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat national du Livre Edition CFDT fait grief au jugement

et les chargés de production des deux éditions, Mme [K] et M.

joint les pourvois n° C 01-45.086 et D 01-45.087 ; Attendu que Mmes X... et Y... ont été embauchées sans contrat écrit respectivement les 1er décembre 1982 et 1er novembre 1983 par la société des éditions

"Les yeux secs", prévoyant au profit du distributeur une commission de 30 % de la recette brute d'exploitation ; qu'il était notamment convenu que le montant des frais d'édition avancés par la société

le premier, de la somme de 150 euros en réparation de son préjudice, la seconde, de celle de 30 000 euros du fait de l'atteinte portée à l'intérêt collectif des consommateurs ; que le Syndicat de l'édition