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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a8469ba5988459c4c618
14 mai 1990
14 mai 1990
Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, du 11 juillet 1989, qui l'a condamné, pour faux et usage de faux en écriture de commerce, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis
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61372529cd5801467741b781
16 octobre 1989
16 octobre 1989
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 1987, qui, pour faux en écriture de commerce et usage de faux, escroquerie et abus de biens sociaux
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6137256ecd5801467741da84
7 juin 1994
7 juin 1994
conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SUZANNE Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 17 septembre 1993, qui, pour faux en écriture
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6137255bcd5801467741d04c
9 avril 1991
9 avril 1991
de NIMES, en date du 16 mai 1990 qui, sur l'appel de la partie civile d'une ordonnance de nonlieu du juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel, sous la prévention de faux en écritures
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6079a80e9ba5988459c4bafa
27 novembre 1978
27 novembre 1978
DE COMMERCE, L'INTENTION FRAUDULEUSE DES AUTEURS ET LE PREJUDICE QUI EN EST RESULTE, ONT CARACTERISE, EN TOUS LEURS ELEMENTS CONSTITUTIFS, TANT MATERIELS QU'INTENTIONNELS, LE DELIT DE FAUX EN ECRITURES
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6079a8829ba5988459c4dafe
19 février 1964
19 février 1964
(RENE) A QUATRE MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 5000 FRANCS D'AMENDE POUR FAUX EN ECRITURE DE COMMERCE ET USAGE DE FAUX ET FIXE A L'ENCONTRE DE X... (RENE) ET X...
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61372509cd5801467741a708
29 février 1988
29 février 1988
de commerce et de fraude fiscale à deux ans d'emprisonnement avec sursis et 15 000 francs d'amende ; Z... pour complicité de faux et d'usage de faux en écritures de commerce, fraude fiscale et complicite
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ébouté la partie civile de sa constitution de partie civilec/Marie-Ange Z
61372534cd5801467741bd61
6 novembre 1989
6 novembre 1989
Marie-Ange des chefs de faux et d'usage de faux en écriture de commerce, l'a déboutée de sa demande ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1134
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éesc/Florence Z
6137257ccd5801467741e2b7
30 mai 1994
30 mai 1994
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 juin 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Florence Z... et Danièle Y... des chefs de faux en écriture de commerce
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AR, en date du 8 novembre 1990, qui, dans la procédure suiviec/André X
61372525cd5801467741b53d
16 avril 1991
16 avril 1991
l'arrêt N° 379/90 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 8 novembre 1990, qui, dans la procédure suivie contre André X... et autres des chefs de faux et usage de faux en écritures
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6137253ccd5801467741c170
2 avril 1992
2 avril 1992
Roberto, contre l'arrêt n° 205 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, du 17 décembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de faux en écritures de commerce, usage
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6079a8c69ba5988459c4ee51
11 février 1975
11 février 1975
DE COMMERCE, ESCROQUERIES, AUX MOTIFS QUE SI LE JUGE D'INSTRUCTION A PRONONCE HORS SAISINE DES INCULPATIONS POUR FAUX EN ECRITURES DE COMMERCE ET ESCROQUERIES, PAR CONTRE L'INCULPATION POUR ABUS DE BIENS
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6137255bcd5801467741d069
3 juillet 1991
3 juillet 1991
lors de son licenciement en mai 1987 ; "alors que le faux en écritures privées ou de commerce n'est caractérisé que si la falsification affecte un écrit ayant valeur probatoire, ce qui n'est pas le cas
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6079a88d9ba5988459c4deae
21 mars 1972
21 mars 1972
(REMY), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI DU 27 NOVEMBRE 1970 QUI, POUR FAUX EN ECRITURES DE COMMERCE, LES A CONDAMNES CHACUN A UN MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, 1.000 FRANCS ET 360 FRANCS
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6079a82d9ba5988459c4bfc1
19 juin 1990
19 juin 1990
Gérard, inculpés, le premier, de complicité de faux et usage de faux en écritures de commerce, complicité d'abus de biens sociaux, recel de biens sociaux, corruption active et passive de citoyens chargés
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6079a8379ba5988459c4c1dd
28 octobre 1985
28 octobre 1985
COUPABLE DE FAUX EN ECRITURES DE COMMERCE ; " AUX MOTIFS QUE LA SURCHARGE DU REGISTRE DE POLICE DE CET ANTIQUAIRE EST ETABLIE ; QUE LE CONTROLE FISCAL A UN OBJET PARTICULIER ; QU'A SUPPOSER QU'IL
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61372531cd5801467741bbc8
19 février 1990
19 février 1990
date du 10 mai 1989, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction le renvoyant devant le tribunal correctionnel des chefs de falsification de chèques et usage, faux en écritures
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6079a8809ba5988459c4da50
22 décembre 1965
22 décembre 1965
(EDOUARD), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE EN DATE DU 9 JUILLET 1964 QUI L'A CONDAMNE A DEUX MOIS DE PRISON AVEC SURSIS POUR ESCROQUERIES ET FAUX EN ECRITURES DE COMMERCE.
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6137253fcd5801467741c2ad
11 mars 1991
11 mars 1991
Yvette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 1990, qui l'a condamnée, pour faux en écriture de commerce et complicité d'escroquerie, à
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6137258fcd5801467741ecc7
12 octobre 1992
12 octobre 1992
Samaan, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 novembre 1991, qui les a condamnés, pour usage de faux en écriture de commerce, X...
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