et Plettac échafaudages, les conclusions de M.

[B], l'autorisation d'accéder à sa propriété pour installer un échafaudage nécessaire à la réalisation de travaux de rénovation de la façade de son immeuble. 2.

autorisés depuis 1992, la cour d'appel qui ne précise pas en quoi l'existence de ces échafaudages caractérisait l'existence de travaux à la date du procès-verbal, n'a pas légalement justifié sa décision

étaient montés sur l'ensemble de leurs façades et que des ouvriers se trouvaient tantôt au sol, tantôt sur les échafaudages ; que ce contrôle a révélé aux enquêteurs que se trouvaient employés sur le

la plate-forme, que d'ailleurs, à ce titre, il avait fait mesurer la vitesse du vent et que juste après l'accident, en présence des services de police, il a fait procéder à la consolidation de l'échaffaudage

qu'il avait créée à la suite de la déconfiture de la société qui avait pris le matériel en location après que l'entreprise titulaire du marché se soit engagée à faire son affaire personnelle des échafaudages

(la société Europac) a confié la réalisation de travaux dans l'un de ses ateliers à la société Situb, devenue la société Agintis, qui a sous-traité l'échafaudage du chantier à la société Siemo, laquelle

de cales sans clous afin d'isoler la charpente et de prévenir tout risque d'électrocution ; que ces obligations lui appartenaient en tant que dirigeant de la SAPR chargée de la mise en oeuvre de l'échafaudage

également fait ressortir qu'un étage intermédiaire avait, certes, bien été aménagé à une hauteur de 2, 50 mètres, à l'aide d'une planche de bois placée sur les montants métalliques horizontaux de l'échafaudage

Z..., X... et Y..., salariés de la société Naegelen Mangold, ont été blessés par suite de l'effondrement de l'échafaudage sur lequel ils travaillaient ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

[B] a chuté de l'échafaudage monté par les deux sous-traitants, après avoir été électrisé du fait de la présence, à proximité, de lignes à haute tension et a été grièvement blessé. 4.

; "qu'en l'espèce, il appartenait au prévenu, en vertu des articles susvisés, de prendre toutes précautions pour empêcher ses salariés d'être atteints par des objets qui pouvaient tomber des échafaudages

X..., maçon, employé par la société Maisons Phenix Est, s'est blessé en tombant d'un échafaudage, par suite de la brusque rupture d'une solive ; qu'il a engagé devant la juridiction de sécurité sociale

X... a été embauché par la société Sogedec le 10 juin 1991 ; que, par avenant du 1er décembre 1992, il a été précisé qu'il était employé en qualité de monteur-échafaudeur ; qu'il a été licencié pour motif

, à 20 mètres du lieu de fixation initial de celui-ci, sans traces de débattements agoniques et porteur d'un licol accroché à une goupille de l'échafaudage ; qu'il énonce, ensuite, qu'il n'est pas prouvé

X..., de Me Garaud, avocat de la société Bordeaux échafaudage, les conclusions de M.

de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian X... coupable de blessures involontaires avec incapacité supérieure à trois mois et d'infraction aux règles de sécurité sur les échafaudage

Y... du fait qu'il ne peut plus monter sur un échafaudage et qu'il a des difficultés à se déplacer sur un terrains irrégulier, ce qui caractérise une réduction de capacité ; 2 / qu'ayant constaté, par