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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
69d8999bcdc6046d47bc653a
9 avril 2026
la cour d'appel de Montpellier, faisant notamment valoir l'état de stress et d'anxiété dans laquelle elle s'est trouvée ainsi que l'atteinte aggravée à son image et à sa réputation engendrée par la durée
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0916DEC003726203
16 septembre 2014
Italie [GC], n o 64886/01, CEDH 2006 ‑ V), reconnaît la durée déraisonnable de la procédure, aux termes de l’article 6 § 1 de la Convention, et le retard dans l’exécution de la décision «
ECLI:CE:ECHR:2016:0317DEC000782512
17 mars 2016
Italie , n os 45867/07 et autres, 21 décembre 2010), reconnaît que la durée déraisonnable de la procédure « Pinto » et/ou le retard dans le paiement de l’indemnisation « Pinto
ECLI:CE:ECHR:2015:1203DEC002884508
3 décembre 2015
ECLI:CE:ECHR:2015:1001DEC003311408
1 octobre 2015
ECLI:CE:ECHR:2016:0317DEC004929209
ECLI:CE:ECHR:2015:1015DEC003127511
15 octobre 2015
ECLI:CE:ECHR:2015:1015DEC002253411
ECLI:CE:ECHR:2016:0128DEC003471007
28 janvier 2016
ECLI:CE:ECHR:2016:1201DEC006137510
1 décembre 2016
ECLI:CE:ECHR:2016:0317DEC005977211
ECLI:CE:ECHR:2016:0519DEC000853409
19 mai 2016
ECLI:CE:ECHR:2015:1119DEC000938311
19 novembre 2015
ECLI:CE:ECHR:2016:0128DEC001048510
ECLI:CE:ECHR:2014:1007DEC000475412
7 octobre 2014
Invoquant l’article 6 § 1 de la Convention, les requérants se plaignaient de la durée déraisonnable de la procédure pénale engagée à leur encontre, qui a été en l’espèce de huit ans et quatre mois, pour
cr
été réunisc/Emile X
61372633cd58014677423b87
15 octobre 2002
entendu dans des conditions raisonnablement contradictoires sur un moyen pris de l'erreur de qualification affectant la prévention du chef de "recherches biomédicales" irrégulières ; qu'en l'état de la durée
ECLI:CE:ECHR:2015:0203DEC004467608
3 février 2015
Invoquant l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaignait de la durée déraisonnable de la procédure civile à laquelle il fut partie.
ECLI:CE:ECHR:2014:0527DEC006552509
27 mai 2014
Invoquant l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaignait de la durée déraisonnable de la procédure pénale engagée à son encontre. 4.
ECLI:CE:ECHR:2014:0527DEC005819310
ECLI:CE:ECHR:2014:0527DEC002622006