d'auteur : la société Établissements Coquet revendique des droits d'auteur sur les assiettes plates, les assiettes creuses à grande aile et les tasses et soucoupe à café de sa gamme d'articles de table

X... d'en avoir équipé la clôture de son domicile, les ont assignés en contrefaçon de droits d'auteur et en concurrence déloyale et parasitisme ; Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième

Les 30 septembre et 10 octobre 2016, il a assigné en contrefaçon de ses droits d'auteur et atteinte à ses droits moraux cette société et son gérant, M.

d'ailerons, alors, selon le moyen, qu'à l'appui de son action en contrefaçon, la société Peugeot invoquait tant la protection du droit des dessins et modèles que celle du droit d'auteur (conclusions d'appel

rendue coupable d'un acte de contrefaçon de droit d'auteur au préjudice de M.

de contrefaçon de droits d'auteur, de la condamner à verser à la SOFIA la somme de 379 380 euros, en rémunération du droit de prêt des ouvrages vendus aux bibliothèques du 1er août 2003 au 31 décembre

d'auteur, pour être éligible à la protection du droit d'auteur, l'oeuvre doit être originale ; que l'originalité des puzzles commercialisés par la société Juratoys est contestée par la société Editions

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 juin 2003), que la société Multimédia des arts visuels (la SOFAM), agissant en qualité de titulaire des droits

L'atteinte aux droits privatifs sur la marque et l'atteinte aux droits d'auteur de la société Bourjois ont été exactement indemnisées par la somme de 8000 euros chacune.

de la société Coram développement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 octobre 2001), que la société Décotec, titulaire de droits d'auteur sur un modèle de porte-serviette dénommée "Longchamps

couvrant un mécanisme de commande de chasse d'eau, a agi à l'encontre de la société Sanitaire accessoires services (la société SAS) en contrefaçon de ce brevet, et demandé en outre la protection du droit

d'auteur, et qui n'ont pas d'équivalents en matière de droits voisions du droit d'auteur, notamment le droit de l'artiste interprète, il résulte de ce qui précède que la société Eveil et Découvertes n'a

d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble, comme les dispositions des articles L. 217-1 et L. 222-2-1 du Code de la

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Graphibus, titulaire de droits

le 15 janvier 1988, la société lui a écrit pour lui faire part de sa décision de mettre fin immédiatement à la correspondance qu'il effectuait à New-York et pour laquelle il était rémunéré par des droits

Il a été rémunéré, pour un travail estimé à une quinzaine d'heures, en droits d'auteur, pour la réalisation de « 4 portraits mis en scène autour du thème « il n'est jamais trop tard ».

S... et les Editions Normant ont violé ses droits d'auteur et commis des actes de contrefaçon, et enfin, à ce que P...

du droit d'auteur, que M.