X..., auteur du catalogue raisonné de l'oeuvre du peintre, et de Denise Y..., veuve de l'artiste, titulaire du droit moral attaché à son oeuvre, et de Camille Y..., soeur de l'artiste ; que ses démarches

n'ait, sur l'intervention de l'auteur ou de ses ayants droit, finalement jamais eu lieu ; que l'atteinte portée au droit moral d'un auteur cause nécessairement un préjudice moral au titulaire de ce droit

Y..., coauteur du livret, ayant assigné la société Ept Chappell pour atteinte à son droit moral en raison de l'absence d'autorisation donnée à la publication et à la représentation de la nouvelle version

société de télévision France 2 à des fins publicitaires pour ses propres programmes, constituait une altération de ces oeuvres et un détournement de leur finalité, portant manifestement atteinte autant au droit

moral de leur auteur, droit perpétuel, inaltérable et imprescriptible, selon l'article L. 121-1 du même Code ; Attendu que les premiers juges les ont déclarés coupables de contrefaçon aux motifs que

moral de l'auteur au respect de son nom est attaché à l'oeuvre de l'esprit qui porte l'empreinte de sa personnalité ; que c'est, dès lors, à bon droit que la cour d'appel a retenu que M.

moral est inaliénable ; que le contrat de commande d'une oeuvre de l'esprit emporte cession des droits d'exploitation de l'oeuvre, à l'exclusion du droit moral de l'auteur ; que pour rejeter la demande

Mikkael X..., qui, par testament, lui a conféré l'exercice après sa mort de son droit moral sur ses oeuvres littéraires, conformément au dernier alinéa de l'article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle

X... et du BEDT, dont l'autorisation moyennant rémunération équitable n'avait pas été recherchée et dont le droit patrimonial ainsi que le droit moral avaient donc été méconnus ; qu'elle a toutefois réduit

En conséquence, bien que le juge judiciaire soit compétent pour se prononcer sur l'atteinte éventuelle au droit moral de l'auteur, elle maintient qu'il ne peut ordonner la réinstallation des Piliers de

[Y] de ses demandes au titre de l'atteinte au droit moral d'auteur et d'artiste interprète, l'arrêt, après avoir énoncé que l'exploitation d'une musique de film n'est de nature à porter atteinte au droit

Or il ne saurait d’y avoir d’abus ni plus généralement aucune faute, pour le titulaire du droit moral d’un auteur, à exprimer, à la demande du propriétaire d’une oeuvre, un avis sur l’authenticité de celle-ci

B -Sur l’atteinte au droit moral de l’auteur sur son oeuvre M.

-1, alinéas 4 et 5, du code de propriété intellectuelle, le droit moral de l'auteur 'est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.

Z... a revendiqué des droits patrimoniaux sur la succession d'Ossip X... ; que, par un arrêt du 21 septembre 2011, la cour d'appel de Paris a déclaré irrecevables ces demandes ; Attendu que M.

des droits moraux de l'auteur dont le photographe demeure titulaire en intégralité ; Considérant, de plus fort, que les conventions sont conclues et exécutées de bonne foi ; qu'il n'est pas permis

Ils soutiennent que cette contrefaçon porte atteinte au droit moral et au droit de divulgation des auteurs en faisant valoir que la société HABITAT FRANCE a manqué à son obligation de bonne foi en faisant

X..., de sorte que la société Ideal n'a donc pas qualité pour agir en vue de la défense de ce droit ; qu'en toute hypothèse, le caractère perpétuel, inaliénable et imprescriptible du droit moral de l'auteur