lui des chefs de viols aggravés, agressions sexuelles aggravées et tentative, corruption de mineurs, évoquant partiellement, a notamment ordonné le versement de pièces à la procédure et renvoyé le dossier

MAIF, était possible au prix d'une réorganisation de la répartition des dossiers à laquelle l'employeur s'était refusé, profitant en réalité de ce prétexte pour supprimer un emploi en raison de la baisse

Fidal, il se proposait de rapporter les dossiers selon "les modalités que son employeur voudrait bien lui indiquer" ; que le 11 juin 2001, une première restitution de dossiers, disquettes avait eu lieu

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

dont il avait la charge y compris les dossiers de curatelle ; qu'il a résisté à cette demande pour les dossiers de curatelle en arguant du fait que les fonctions de curateur ne nécessitaient pas l'inscription

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

thèse avancée par les parties civiles ; qu'il résulte au contraire, tant des déclarations du représentant de l'URSSAF, Jean-Michel Y..., de celles de Madame A..., employée de l'URSSAF ayant suivi le dossier

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Par courrier du 31 aout 2012, la CPAM des Landes a invité l'employeur à venir consulter le dossier.

ouvert à son nom au cabinet de l'avocat constitue un vol dès lors que ce dossier comporte par définition des notes personnelles, recherches et correspondances appartenant à l'auxiliaire de justice et