Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre Mme F... et les époux B... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 25

pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 mai 1991), qu'un jugement a prononcé, à leur demande, le divorce des époux P. pour faute, sans énoncer les torts et griefs, donné

[F] [X] et donné acte de ce désistement, M.

U... en sa constitution de partie civile et donné acte à la société Groupama Méditerranée, assureur du véhicule impliqué, de son intervention volontaire, mis hors de cause la société Amv Assurance, courtier

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Levallois III Pompidou ayant fait construire un ensemble immobilier dont

conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FERREOL Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 26 février 1997, qui lui a donné

les sommes de 1 500 euros et 15 000 euros en réparation de leur préjudice moral ; "aux motifs qu'il y a lieu de déclarer Claude X... responsable des conséquences dommageables des crimes et délits dont

électoral, tendant à la radiation de certains électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune de Macouba ; Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office : Attendu que le tribunal a donné

du 15 avril 1979, donné à bail pour 18 ans une exploitation agricole aux époux Y... ; qu'elle leur a donné congé en 1995 ; que les époux Y... l'ont assignée en contestation du congé ; que par jugement

Il est donné acte à M. [T] exerçant au travers de l'entreprise individuelle Electra [T] [W] du désistement de son pourvoi incident.

X... de sa demande de résolution d'un contrat d'achat de matériels conclu avec la société Elacom et donné acte à celle-ci de son offre de mise en conformité des matériels vendus, la société a ultérieurement

Georges X... ayant formé un recours en révision contre un jugement rendu au profit de Mme Y... s'est, à l'audience, désisté de son instance ; que le tribunal lui a donné acte de ce désistement, mais, statuant

Georges X... ayant formé un recours en révision contre un jugement rendu au profit de Mme Y... s'est, à l'audience, désisté de son instance ; que le tribunal lui a donné acte de ce désistement, mais, statuant

Roger X... ayant formé un recours en révision contre un jugement rendu au profit de Mme Y... s'est, à l'audience, désisté de son instance ; que le tribunal lui a donné acte de ce désistement, mais, statuant

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Axa Assurances IARD de sa reprise d'instance en ce qu'elle vient aux droits de la société UAP Incendie-Accidents

Manuel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société Photogay, société anonyme, dont le siège est 70, ..

en date du 11 juin 2004 a "donné acte à M.

X... a renoncé à sa demande, a sollicité qu'il lui soit donné acte de ce qu'il acceptait les comptes des exercices 1991 et 1992 et que les moyens de nullité étant abandonnés n'appelaient pas de réponse