le comité, et les retraités pour qui le bénéfice d'un régime complémentaire était maintenu et dont la gestion était conservée par le comité d'entreprise qui continuait à percevoir de la société la dotation

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel

C..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à la société Belloc Escobar Huc Suderie, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 4°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM)

Par acte du 31 mars 1980, les époux [Z] / [X] se sont accordées mutuellement donation entre époux au dernier vivant. Aucun enfant n'est issu de cette seconde union. M.

au profit du fonds de dotation du château royal de Montargis -que le Crédit mutuel a fait procéder le 26 mars 2018 à une saisie-attribution des loyers dus par l'OGEC Saint Louis en sorte que sa créance

[P] [V], la CAISSE DE [5], la CAISSE REGIONALE DE [6] MUTUEL DE PARIS ET D’ILE DE FRANCE, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE et la SA [7] devant le juge des référés du

camping-car acheté 78 000 euros en 2010, la moto acquise pour 28 000 euros fin 2007, ainsi que les travaux engagés dans les biens immobiliers pour un montant de 32 000 euros entre 2009 et 2012 et la donation

» ; qu'or il ressort des termes mêmes de l'acte de donation du 15 mars 1979 que feu R...

confiance ; "aux motifs qu'il est constant que début février 1993, Juliette X... a donné procuration à sa nièce Françoise X... sur ses comptes bancaires ouverts à la société générale, au crédit mutuel

X..., débiteur de la caisse de Crédit mutuel de Paris 8ème Europe (le Crédit mutuel) qui avait fait procéder à des saisies de ses comptes bancaires notifiées le 9 février 2009, a fait donation le 21 février

Pour le calcul de cette différence, ne sont pas pris en compte les dotations pour amortissements et provisions et leurs reprises, les donations, dons et legs, ainsi que certains produits ou charges exceptionnels

MMA IARD Assurances Mutuelles, en responsabilité et réparation.

de Lille - Louise de Bettignies aux droits de laquelle vient la société coopérative Caisse de Crédit Mutuel de Lille Liberté (la société Crédit Mutuel).

Hugo, venant aux droits de la Mutuelle Solvay, - déclaré l'acte de donation en date du 30 juin 2016 opposable au groupe Mutuelle Victor Hugo, venant aux droits de la Mutuelle Solvay, - condamné la mutuelle

000 francs ; que, de même, aucun des prix en espèces n'a été remis aux participants, ces prix ayant été affectés avant même l'envoi des documents à d'autres jeux faisant partie du "grand tirage du Muguet

Par même acte, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Yonne lui a consenti un prêt de 1 819 024 francs.

Mutuelle MMA Iard Assurances Mutuelles de l'ensemble de ses demandes, - condamner la société d'Assurance Mutuelle MMA Iard Assurances Mutuelles aux entiers dépens de première instance et d'appel.

[Q] [V] a fait donation de la nue-propriété de l’immeuble à ses deux fils, M. [S] [V] et M. [B] [V]. Le 17 septembre 2021, la Caisse de crédit mutuel de [Localité 3] a délivré à M. [Q] [V], M.