Mme [G] [Z] avait aussi fait donation en avancement d'hoirie à son fils M. [P] d'un immeuble situé à [Localité 23] (33) par acte notarié du 26 mai 1977.

[W], [K] [D] ont effectué une donation-partage en avancement d’hoirie au bénéfice de M. [G] [Y] [D] et M.

anticipé et qu'il n'a pas été prévu de réserve d'usufruit portant sur une somme d'argent.

avant dire droit une expertise pour déterminer la valeur des biens immobiliers de [...] rapportable à la succession ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Mme K... et M.

Par acte du 23 novembre 1978, Madame [W] [Y] avait reçu de sa mère donation, en avancement d'hoirie, d'un appartement situé [Adresse 10].

évaluée au jour de la donation à 14 000 francs.

V..., placé sous un régime de protection qui, selon les dispositions légales alors en vigueur, permettait seulement à celui-ci d'effectuer une donation à un descendant en avancement d'hoirie, le notaire

Par acte authentique en date du 11 février 1982, les époux [R] ont consenti deux donations en avance de part successorale au profit de leurs trois enfants aux termes de deux actes de donation entre vifs

Au jour de la donation, ce bien avait été évalué à la somme de 8000 francs, soit environ 1219,59 euros.

Mme [F] [W] a consenti deux donations à sa fille, Mme [G] [S], soit : - le 24 mai 1985, en avance d'hoirie, un enclos comprenant une maison d'habitation et un terrain en friche situé à [Localité 7] (24

Enfin, par acte du 28 juin 2001, les époux [H] ont fait donation à titre de partage anticipé à leurs fils, en avancement d'hoirie, de biens immobiliers en pleine propriété : - à M.

L'acte de donation-partage comporte les clauses suivantes : - en page 16 sous le titre 'Paiement de la somme de cent mille Francs' : 'Ainsi qu'il est dit ci-dessus, cette somme sera payable au plus tard

de la masse de réserve de l'article 922 du code civil, les biens objets de la donation partage devant, quant à eux, être évalués en application de l'article 1078 du même code soit au jour de la donation

à ses trois enfants, doit être évalué à la somme de 292 740,46 euros à la date de son aliénation et en considération de son état au jour de la donation ; Dit que la parcelle de terre sise domaine de

Filiberto D... , décédé le 5 juin 1985, en présence d'une part de leur fille Mme Precioza D... , épouse B... , bénéficiaire par ses parents d'une donation en préciput et hors part des deux maisons sises

par licitation par le notaire liquidateur sur la base de l'évaluation avec faculté de baisse du quart à défaut d'enchère portant sur la valeur de l'immeuble avant de procéder à sa vente, - déboutait

ne peut être utilisée que pour l'évaluation des immeubles loués ou destinés à la location, ce qui n'est pas le cas de cet immeuble.

comme une donation en avance d'hoirie et devant être en totalité rapportés à la masse » ; que des difficultés sont survenues au cours du partage de la succession ; Sur la déchéance du pourvoi, relevée