Au terme d'un acte des 5 et 6 mai 1981, l'épouse a opté, pour l'application de la donation au conjoint survivant établie en 1964, pour l'usufruit de la totalité des biens composant la succession .

/ qu'en déclarant nulle et de nul effet cette donation, sans expliquer en quoi R...

d'un bien communautaire exercée par le conjoint survivant seul, sans que les héritiers de son conjoint prédécédé soit appelés en cause en vue de la conservation de leurs droits, et qu'en décidant le contraire

-X... se sont mariés le 22 février 1979 sous le régime de la séparation de biens ; que, par acte notarié du 4 juillet 1979, ils se sont fait donation mutuelle au dernier survivant de tous leurs biens

Il résulte donc de la rédaction de ce premier testament que, en faisant donation à sa conjointe de la quotité disponible spéciale, [I] [C] s’imaginait en réalité lui léguer l’usufruit de ses biens, tout

Aux termes d'un acte reçu le 21 février 1986, le défunt avait fait donation à sa conjointe des quotités disponibles permises entre époux au jour du décès du donateur (à savoir de la propriété de tous les

sont censés avoir maintenu les donations et avantages qu'ils s'étaient consentis s'ils n'ont rien décider de contraire ; qu'en déclarant que la donation avait été ultérieurement révoquée malgré le silence

Le 28 février 1976, les époux [L] se sont consentis mutuellement une donation au conjoint survivant par actes reçus par Maître [C], notaire à [Localité 4].

en ses trois branches : Attendu que, suivant acte notarié du 25 mars 1981, les époux X... et Marie-Louise Y... ont consenti à leurs trois enfants, Anne-Marie, épouse Z..., Georges et Marcel, la donation-partage

T... n'a procédé à aucune révocation de la donation, ce qui oblige Mme X... à conclure :"il a tout simplement oublié de révoquer expressément cette donation et aucun de ses conseils, notaire ou avocat,

Y... en révocation de la donation du fonds de commerce à son épouse, l'arrêt attaqué a énoncé qu'il n'était pas établi que cette donation eût pour cause la volonté de rémunérer Mme X... pour son activité

Ils exposent qu’il existe, du fait de donations-partage conjonctives, de donations-partage et donation, une indivision complexe sur les biens communs entre les parties, et une indivision successorale sur

En conséquence l'attribution du bien immobilier aux frères et soeurs de [R] [N] procède d'une donation à leur profit par l'épouse survivante, soumise aux droits de donation au taux de 60% et à la taxe

Jean X... et son épouse ont signé un acte notarié aux termes duquel il a été fait donation à MM.

Le mari soutient qu'il a fait une donation au conjoint survivant de la moitié des immeubles sis [Adresse 2] et [Adresse 2] qui constituait le domicile conjugal.

En revanche, la circonstance que la donation déguisée ait été faite sous le couvert d'un acte à titre onéreux, à savoir une vente aux deux époux, ne permet pas d'établir que la donation a été faite conjointement

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 octobre 2002), que le divorce des époux X... a été prononcé, le 9 mars 1999, sur leur demande conjointe

Par jugement du 10 janvier 2008, la donation-partage de la nue-propriété de divers biens immobiliers consentie par M.