La Défense, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1999

CIV. 2 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 décembre 2019 Cassation M.

la cassation, sauf le cas d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 27 octobre 1988), statuant sur renvoi après cassation, que, par arrêt de la cour d'appel

, la cour d'appel a violé le principe selon lequel nul ne peut causer à autrui un dommage excédant les inconvénients normaux du voisinage ; 2°/ que la seule mesure du trouble anormal du voisinage est

Se plaignant de dommages causés à ce bien par des racines provenant d'une parcelle voisine appartenant à la SCI et passant pour certaines par un chemin appartenant à la commune, ils ont, après expertise

Z..., propriétaire de l'immeuble voisin ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'avoir mis hors de cause M.

matériels causés aux tiers du fait d'un "accident d'eau", lesquels sont définis par le titre C de la police qui vise notamment "les infiltrations provenant des immeubles voisins", de sorte que la cour

de trouble anormal de voisinage ne peut être engagée que contre des personnes liées au demandeur par une relation stable de voisinage ; que tel n'est pas le cas des constructeurs, chargés par le propriétaire

selon lequel nul ne peut causer à autrui un trouble anormal de voisinage ; 2°/ que le propriétaire d'un immeuble est responsable des préjudices causés aux propriétaires voisins à raison d'un défaut d'entretien

en date du 11 septembre 2023, dès lors que leur inexécution entraînera, de manière certaine, le renouvellement des infiltrations et l'aggravation consécutive des dommages causés à l'immeuble voisin.

de l'effondrement partiel de leur immeuble survenu le 9 janvier 2002, des dommages causés au propriétaire de l'immeuble voisin appartenant à Mme Y..., ce qui n'est d'ailleurs pas contesté par eux et que

société SAPP, maître de l'ouvrage, a fait réaliser un parc de stationnement souterrain par la société Nouvelle Schwartz Haumont (SNSH), entrepreneur ; que les travaux ont causé des dommages au fonds voisin

causés à leur immeuble, ayant pour origine l'immeuble voisin dont les propriétaires successifs ont été Mme B..., les époux Y... et les époux Z... ; que par un arrêt du 15 juin 1979, la cour d'appel a,

l'immeuble voisin, le syndicat des copropriétaires du 19, rue de Berri, assuré par la compagnie Azur assurances, a assigné le syndicat des copropriétaires du 24/36, rue de Washington, 75008 Paris, et

causé au propriétaire par la communication de l'incendie, mais non du dommage causé par l'incendie à des biens mobiliers appartenant au propriétaire occupant privativement une partie de l'immeuble qui

société Sofon, maître de l'ouvrage, assurée par la compagnie Acte IARD, a réalisé une opération immobilière dont les travaux ont causé des dommages à des résidents d'immeubles voisins, qu'elle a été condamnée

causés par les époux A..., occupant le premier étage du même immeuble, les ont fait assigner devant le tribunal d'instance en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que les époux Y... font grief à

causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l'infraction ; que l'article 3 prévoit que « l'action civile