X... et son assureur en paiement de dommages-intérêts ; qu'en cause d'appel, elle a sollicité la condamnation de ce dernier à lui payer, à titre de dommages-intérêts, la somme correspondant au montant

causés au cours ou à l'occasion des travaux aux biens mobiliers ou immobiliers, autres que les existants, sur lesquels ou à côté desquels l'assuré exécute des travaux ; qu'elle s'appliquait donc aux dommages

L'assureur apporte sa garantie lorsqu'une réclamation consécutive à des dommages causés à autrui est formulée et que votre responsabilité ou celles des autres personnes garanties par le contrat est engagée

causés à autrui», à savoir les «dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule assuré est impliqué», ce qui recouvre seulement l'obligation

pécuniaires de la responsabilité civile encourue en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés à autrui du fait de l'exercice d'activités professionnelles déclarées, mais

la garantie des dommages causés à autrui par lesdits ouvrages ou travaux, de sorte que l'on ne pouvait s'en tenir à la seule définition de l'activité déclarée qui ne comprenait pas les travaux de gros

X... et la MACIF irrecevables pour cause de prescription ou à titre subsidiaire pour autre cause ; Vu l'Ordonnance de clôture rendue le 5 septembre 2012 et le renvoi de l'affaire à l'audience du 2 octobre

qu'aux termes de l'article 2 des conditions générales, elle a pour objet de garantir "la responsabilité civile que l'assuré peut encourir en vertu des articles 1382 à 1386 du Code civil... à raison des dommages

ou par toute personne à qui la qualité d'assuré est attribuée par le contrat (sous réserve des dispositions de l'article L.121-2 du code pour la garantie des dommages causés à autrui) » ; - le contrat

causés à autrui, y compris au maître d'ouvrage, par les travaux réalisés pendant la période de validité du contrat et ayant pour origine une faute professionnelle, aux dommages causés aux autres biens

occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenues dans la police ».

Les articles 1240 et 1241 du code civil disposent que tout dommage causé à autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Y...; qu'il reste la garantie du titre II des conventions spéciales qui est définie à l'article 21 et qui concerne la responsabilité civile de l'entreprise relative aux dommages causés à autrui et imputables

causés à autrui exclusivement pour la RC du chef d'entreprise personne physique et non de la personne morale.Elles prévoient par ailleurs la responsabilité civile de la société en cas de dégâts des eaux

"La Garantie telle que définie au 6.1 ci-avant, couvre également la responsabilité civile pouvant incomber (article 6-2 )... au sociétaire en raison des dommages corporels causés au conducteur... d'un

Aux termes des conditions générales du contrat, la responsabilité liée à l'exploitation de l'entreprise ( garantie 3.1) couvre les dommages causés à autrui engageant la responsabilité quasi délictuelle

conducteur d'un véhicule terrestre à moteur qui commet une faute est tenu de réparer tout dommage causé à autrui qui ne se serait pas produit sans faute de sa part ; qu'en jugeant que la société Generali

La garantie responsabilité civile qu'elle invoque a vocation à garantir l'indemnisation des dommages causés à autrui par l'assuré et non l'indemnisation de ses propres dommages.