Y... contenait une erreur, que la cour était commune et que les époux X... avaient vocation à l'utiliser ; que la cour d'appel a désigné un géomètre afin de dresser un document d'arpentage en vue d'attribuer

doit être constaté par un document d'arpentage qui est soumis au service du cadastre, préalablement à la rédaction de l'acte réalisant le changement de limite, pour vérification et numérotage des nouveaux

C... ne communique pas le document d'arpentage établi par M.

Yves X... a assigné Mme Y... pour faire ordonner les opérations de partage de la succession de leur mère conformément aux mentions portées sur le document d'arpentage du 30 mars 1976 en vue d'un partage

X... était propriétaire en vertu d'un acte notarié des parcelles cadastrées section B n° 415 et 418 et que le document d'arpentage invoqué par M.

Le tout ainsi qu'il résulte : -1° d'un document d'arpentage numéro 5260 dressé par monsieur [S] [J], géomètre-expert à LA LONDE DES MAURES, -2° d'un feuillet d'esquisse dressé par ledit monsieur [J],

X... était titulaire d'un agrément de la direction générale des finances publiques l'autorisant à établir des documents d'arpentage destinés à la modification du parcellaire castral ; que dans ce cadre

de sorte que le croquis non signé constituant l'annexe 10 du rapport d'expertise de Madame Y...est un document préparatoire du document d'arpentage définitif ; que lors de la réunion d'expertise sur les

[Y] selon le document d'arpentage joint à l'acte authentique de vente ; AUX MOTIFS QUE le document d'arpentage du 26 avril 2005 visé à l'acte authentique, annexé à celui-ci et signé par M.

B, qui exerce la profession de géomètre en Polynésie française, a sollicité à plusieurs reprises la délivrance de l'agrément pour la rédaction des documents d'arpentage prévu l'article 40 de la délibération

le document d'arpentage et le modificatif parcellaire dressés par M.

Z... a établi un document d'arpentage en date du 24 février 2007, déposé régulièrement au service du cadastre, la division de la parcelle ZI 56 étant ensuite autorisée le 1er mars 2007 par la Commission

X..., ès qualités ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que le document d'arpentage, établi le 8 février 1964, qui prévoyait la division de parcelles appartenant à M.

C... s'est appuyé notamment sur les titres de propriété des parties, mais également sur un document d'arpentage dressé par M.

; que l'expert judiciaire a relevé une discordance entre la description de la servitude de passage , telle que rédigée dans l'acte et le document d'arpentage annexé ; que le document d'arpentage n'a vocation

L'acte vise le document d'arpentage du 13 mars 1992 et le procès-verbal de bornage du 12 novembre 1991. Par acte du 23 décembre 1996, Madame C...

Ces limites de propriété sont définies par référence à un document d'arpentage n° 1241 annexé à l'acte de vente.

X... et que ce plan établi après la division d'un fonds unique en deux lots cadastrés AM n° 136 et AM 137, résulte nécessairement d'un document d'arpentage établi au moment de la division de la parcelle