COMME ARBITRE ; QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TRIFLUX A, POUR SA PART, DESIGNE JEAN Y..., AVOCAT, EN LA MEME QUALITE ; QUE CES ARBITRES EN ONT DESIGNE UN TROISIEME ACCEPTE PAR LES DEUX

fédéral de futsal en deuxième division de ce championnat national pour la saison 2016/2017 et, d'autre part, de se maintenir comme arbitre de cette division pendant une durée de 16 ans ; - ce dommage

la cour d'appel a dénaturé la sentence arbitrale violant ainsi l'article 1134 du code civil.

totalité des actions, soit 80 % du capital, qu'elle détenait dans le capital de la société Vents d'Ouest, laquelle détenait elle-même la quasi-totalité du capital social de la société Vents d'Ouest diffusion

Sur la compétence : Lorsqu'un litige relève d'une convention d'arbitrage, c'est à l'arbitre qu'il revient de statuer sur son éventuelle compétence.

[C] de la Sentence arbitrale rendue à Moscou le 21 mai 2019, par le tribunal arbitral ad hoc composé du Professeur [F] [R], président et de Messieurs [P] [M] et [E] [V], arbitres ; À titre subsidiaire

Il publie depuis 1955 la Revue de l’arbitrage et rassemble avocats, magistrats, universitaires, juristes et entreprises utilisatrices de l’arbitrage. 12.

Cyprien X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 2004, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Léo Y... du chef de diffusion

conventions liant les parties ayant été constitué, l'exception d'incompétence du juge étatique au profit du Tribunal arbitral est fondée, que le Tribunal de commerce de BESANCON, saisi au fond par les

intercantonal sur l'arbitrage.

[K] [L] demande de déterminer les droits des parties au fond et d'exercer un droit d'évocation comme en matière d'arbitrage interne, la cour étant appelée à se comporter comme un arbitre au second degré

arbitral n'est pas encore saisi et si la convention d'arbitrage est manifestement nulle ou manifestement inapplicable.

et ses arbitres assistants. / 4.

du 12 février suivant et ont formé tierce opposition à la sentence arbitrale.

réunion du 6 mars 2006 de faire appel à un arbitre pour statuer sur la répartition des frais de rénovation du hall central de l'immeuble dans les termes suivants cités tant dans la sentence arbitrale que

Clément, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 2004, qui, dans la procédure suivie contre Carole Y... du chef de diffusion de message

[L] et [J], arbitres, et de M.

Sur le moyen unique : Vu le principe selon lequel il appartient à l'arbitre de statuer sur sa propre compétence ; Attendu que selon ce principe, la juridiction de l'Etat saisie d'un litige destiné