plaider à l'audience du 12 février 2026, date à laquelle elle a été examinée en présence de la société [4] dûment représentée, et en l'absence de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, dispensée

Le tribunal a rendu, par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article 450 et 453 du Code de Procédure Civile à la date du 26 mars 2026 prorogé au 10 avril 2026, le jugement contradictoire

En l’espèce, par courrier électronique du 20 février 2026, la CPAM sollicite une dispense de comparution.

Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Garance MOYSAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0503 DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE Contentieux général [Localité 3] Dispensée

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 mai 2026.

Affaire : [Z] [Q] C/ [1] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la dispense de comparution Aucun motif ne s'oppose à ce qu'il soit fait droit à la demande de dispense de comparution que formulent la caisse et la société d'être dispensées

de comparaître une partie qui en fait la demande ; qu'en rejetant la demande de dispense de comparution présentée par M.

En défense, la MDPH, qui sollicite une dispense de comparution, demande au tribunal de débouter Mme [M] [L] de l’intégralité de ses demandes, de confirmer les décisions prises par le Président du Conseil

relatives à la dispense de comparution ne s'appliquent pas devant la cour d'appel, l'article 931, alinéa 2, du code de procédure civile ne renvoyant, pour les règles applicables devant la Cour d'appel

au siège social [Adresse 6] dispensée de comparution COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 septembre

En défense, la MDPH, qui sollicite une dispense de comparution, demande au tribunal de rejeter la demande de Monsieur [Q] [X] [B], de confirmer les décisions de la CDAPH et de le condamner aux entiers

En l’espèce, par courrier électronique du 19 février 2024, la société [6] a sollicité une dispense de comparution à l’audience et justifie avoir transmis ses conclusions et pièces à la partie adverse.

de comparution INTIMÉE : MDPH de l'AUBE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Localité 1] Dispensée de comparution COMPOSITION

o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/02072 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXKD DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Lucie ANCELET, avocat au barreau de LYON Dispensé

JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01030 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EEA N° de MINUTE : 26/00880 DEMANDEUR S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] Dispensée

PESCE-CASTELLA Catherine ZERGUA Malek L’agent du greffe lors des débats : KALIMA Rasmia, À l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition

--==o0§0o==-- DEMANDERESSE Madame [U] [X] [Adresse 1] [Localité 1] comparante, DÉFENDERESSE CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MALADIE D’ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] dispensée de comparution