, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; que constitue l'exercice d'un pouvoir de direction, caractéristique du lien de subordination juridique permanent, le fait

[V]), ce dernier s'étant lui-même désigné comme directeur du bureau de [Localité 4] et [Localité 3] et ayant donné des directives au personnel du bureau dirigé par M.

fonctions de directeur commercial et que les salaires versés étaient la contrepartie de cette activité technique, en a déduit que le contrat de travail n'en avait que l'apparence, les fonctions de direction

, des missions à partir de directives générales, dont l'activité s'exerce dans le cadre d'une autonomie définie ponctuellement, et qui sont, dans cette limite, responsables de l'accomplissement de leurs

X... a exercé ses fonctions sous la subordination et selon les directives du responsable du Port autonome de Marseille, chargé de la mission de préfiguration Euroméditerranée, la cour d'appel a dénaturé

des ventes, du marketing et du merchandising, et des achats, dernière direction que la société souhaitait lui confier et a confirmé qu'eu égard au contexte de grandes difficulté économiques du secteur

X... et du fait de son accord exprès et qu'il n'était pas fondé à mettre en cause le chef-comptable, voire la direction du magasin, tout en constatant, par ailleurs, que ses fonctions ne lui permettaient

établis à ce sujet par la direction générale du groupe, dont il devait obtenir l'autorisation préalable pour les opérations les plus importantes ; que la direction générale du groupe, en représentant

Oncology », poste indiqué vacant, ce dont il se déduit qu'il participait effectivement à la direction de l'entreprise'', d'autre part, qu'il ''indique lui-même, qu'il occupait une position « stratégique

Fieschi, président du directoire de la société ORPEC, filiale de la société Maison Georges Thomas (la société) dont il était membre du directoire, et aux droits de laquelle se trouvent les sociétés ERPI

E... qui soutenait que le demandeur n'aurait pas travaillé sous le contrôle et la direction de ce dernier mais sous la responsabilité d'une société de travail temporaire espagnole ; qu'en s'abstenant

, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; que la reconnaissance d'une relation de travail suppose ainsi la caractérisation d'un pouvoir de direction qui suppose

découlant des règles d'organisation déterminées unilatéralement par la direction ; qu'en se bornant à déclarer, par pure affirmation, que les conditions de fait dans lesquelles étaient effectuées des

de la décision et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires ampliatif et complémentaire produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 3 et 6 de la directive

de la décision et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires ampliatif et complémentaire produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 3 et 6 de la directive

direction et de manière simultanée une tâche déterminée ; que, pour dire M.

Or, l'on découvre dans ce rapport qu'à peine le versement effectué, la direction décide d'augmenter ses salaires de 10 %.

X... aurait travaillé pour la société X..., sur l'antériorité de plusieurs années de son contrat de travail à la nomination en 1992 en qualité de directeur général et l'absence de fonction de direction