diffusé une brochure publicitaire comportant l'expression "la vie en bleu" afin de présenter différents modèles de piscines, et pour avoir manqué au respect des termes d'un courrier par lequel le directeur

X... autre directeur adjoint ; - modification unilatérale des fonctions de M.

Délibération n°2021-105 du 6 juillet 2021 (résumé) Article 25 octies – reconversion professionnelle – membre de cabinet ministériel – directeur adjoint de cabinet – société du secteur de

X..., engagé le 1er mars 1987 par la société Fabris frères et fils en qualité de directeur adjoint à la direction technique, a été licencié par lettre du 2 mai 1990, ainsi rédigée : "depuis plus d'un an

X... directeur adjoint de la banque était demeurée jointe aux deux autres contrats, que cette procuration ne profitait financièrement qu'à la banque (commissions) et non à M.

Y..., cadre à la Banque de France, a été détaché auprès de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) en qualité de directeur adjoint de la formation à compter du 16 janvier 1993, avant

la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z..., engagée par l'association Adapei en qualité d'éducatrice spécialisée à compter du 1er juin 1975, y exerçait en dernier lieu les fonctions de directrice

Suivant avenant du 1er décembre 2011, le salarié, promu au poste de directeur-adjoint commerce, a été soumis à une convention de forfait en jours. 2. Le 12 février 2019, il a démissionné. 3.

Mme [P] [O] a porté plainte et s'est constituée partie civile du chef de harcèlement moral en raison des agissements qu'elle dit avoir subis dans le cadre de ses fonctions de sous-directrice de la caisse

Guyomarc'h a été engagé, le 27 juin 1975, en qualité de fondé de pouvoir, par la Banque Internationale pour l'Afrique Occidentale (BIAO) ; qu'en dernier lieu il exerçait, au Mali, les fonctions de directeur

; que le 22 octobre 1991 un blâme lui a été infligé et que le 6 novembre 1991 sa mutation en qualité de directeur adjoint de la cafétaria de Pau lui a été notifiée ; que cependant ayant refusé d'exécuter

Par décision du 4 novembre 2016, le directeur adjoint du travail s'est déclaré incompétent au motif que le salarié ne bénéficiait d'aucun statut protecteur.

fonctions de directeur adjoint, dès lors qu'elles permettent à l'employeur de fournir des éléments propres à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié. 9.

X..., alors qu'il était directeur adjoint de salle, affecté au cinéma UGC Opéra, et qu'il était investi du mandat de conseiller prud'hommes, a été licencié le 11 décembre 1991 avec autorisation de l'inspecteur

[C] a été engagée par l'Association départementale pour la sauvegarde des enfants et des adultes (ADSEA) des Hautes-Alpes le 19 mai 2009 en qualité de chef de service éducatif, puis en qualité de directrice

Délibération n° 2021-175 du 21 septembre 2021 (résumé) Article 25 octies – reconversion professionnelle – membre de cabinet ministériel (directeur adjoint du cabinet) – groupe de services de

X... a demandé, à bénéficier de la priorité de réembauchage, prévue par l'article 19 de la convention collective de l'enfance inadaptée, en se portant candidat aux emplois de chef de service, directeur

S..., qui estimait avoir été évincé par la commune de Saint-Tropez, son employeur, du poste de directeur adjoint du Port de Saint-Tropez confié à Monsieur G... par décision du 1er mars 2011 en raison de