La locataire fait grief au jugement de rejeter sa demande en diminution du loyer et de la condamner à payer à la bailleresse une certaine somme avec intérêts de droit au taux légal à compter de la mise

Mme [I] conteste la mise en oeuvre de cette garantie de rémunération en faisant état d'une diminution de sa rémunération annuelle depuis 2011.

Y... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à l'indemnisation par l'assureur de son préjudice relatif à la diminution de ses droits à la retraite, alors « qu'en application des articles

Y... a effectivement pour origine ses activités illicites » et qu'« il est très probable que l'intéressé subira une diminution de son droit à indemnisation qu'il est en l'état impossible de fixer dès lors

l'article 4 susvisé et de l'article 1134 du Code civil, et alors que, d'autre part, subsidiairement, l'article 4 de l'accord d'entreprise précise qu'il n'est applicable qu'aux salariés connaissant une diminution

six mois d'indemnité, alors, selon le moyen, qu'est justifié par l'intérêt de l'entreprise et comporte ainsi une cause économique le congédiement décidé en vue de réduire les dépenses face à une diminution

grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Issoudun, 20 mars 1990) d'avoir accueilli ces demandes, alors, selon le moyen, que la salariée avait accepté, en parfaite connaissance de cause, la diminution

X... avait accepté une diminution de son salaire compte tenu de la situation économique de son employeur ; que, dès lors, en décidant que la renonciation expresse du salarié à percevoir la totalité de

déterminée, notamment, au regard des obligations respectives des parties ; les obligations incombant normalement au bailleur dont celui-ci s'est déchargé sur le locataire constituent un facteur de diminution

mars 2010 et qu'elle s'exercera pour le montant excédentaire à cet écart ; qu'en subordonnant la mise en jeu de la clause de garantie d'actif et de passif à la démonstration de l'incidence de la diminution

années, implique une réorganisation de l'entreprise en fonction de la charge de travail prévisible, de sorte que la cour d'appel qui exclut la notion de difficulté économique sans tenir compte de la diminution

diverses sommes au salarié, alors, selon le moyen, qu'est fautif le salarié qui refuse une mutation dont l'éventualité est prévue par le contrat de travail, dés lors que cette mutation n'entraîne ni diminution

moyen : 1 / que la réalité et le sérieux du motif économique du licenciement s'apprécient au jour du licenciement ; que le licenciement de Mme X... est intervenu en décembre 1993, en raison d'une diminution

coiffeur, victime d'un accident de la circulation, de sa demande de réparation de son préjudice commercial, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel, Mlle X... faisait valoir que la diminution

notaire, le solde du prix étant payable, sans intérêts, en une ou plusieurs fois et au plus tard le 30 mars 1993 ; qu'en janvier 1993, les époux Y..., alléguant un vice caché, ont assigné Mme X... en diminution

Mme [W] étaient fondés à obtenir la réparation de leur préjudice au titre des travaux de reprise des désordres, après avoir pourtant constaté qu'ils avaient bénéficié auprès de M. et Mme [Z] d'une diminution

Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile en laissant indéterminé le montant de la condamnation en principal par référence à une diminution

celui-ci au versement d'une prestation compensatoire sans répondre aux conclusions dans lesquelles il soutenait que son épouse vivait en concubinage avec un artisan armurier, ce qui entraînait une diminution