Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 5 novembre 1993, qui l'a condamné, pour défaut de paiement des cotisations destinées à financer le régime des allocations vieillesse

Sont intervenues à l'opération de construction : - la société Atlantic design construction SL, aux droits de laquelle vient la société Atlantic design construction France, pour la maîtrise d'oeuvre,

selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Ecouen, 13 novembre 2006), que Mme X... a été engagée par l'association APAJH 95, le 6 juillet 2000, en qualité de chef d'atelier; qu'elle a été désignée

au profit de la société Clean-Car n'était pas de nature, faute de soustraction frauduleuse, à tomber sous le coup de la qualification de vol, sans vérifier si cette utilisation, non conforme à la destination

motif, d'une part, qu'il y a lieu, pour l'appréciation de la surface que ne doit pas dépasser chaque publicité, de prendre en considération la surface totale de chaque module publicitaire qui est destinée

contestation sur ce point", ne permettent pas de vérifier que les observations de la Caisse et de son médecin conseil ont été adressées pour les premières à l'assurée et pour les secondes au médecin désigné

X... en qualité de délégué syndical, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en énonçant que la protection contre le licenciement ne "semble pas" avoir été la détermination essentielle de la désignation

dans divers journaux et à verser aux parties civiles diverses sommes à titre d'indemnité et au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que "les jouets litigieux sont destinés

par l'assuré doit être convoqué quinze jours avant la date de l'audience du tribunal du contentieux de l'incapacité ; que cette convocation constitue une formalité substantielle, destinée à garantir les

attaqué (Lyon, 22 février 1996) d'avoir déclaré nulle la saisie-contrefaçon pratiquée à sa requête à l'encontre de la société Bureau d'études affaires (BEA), pour la contrefaçon de pièces industrielles destinées

immobilière, le créancier poursuivant est tenu de procéder aux formalités de publicité légale prévues par les articles 696 et 699 du Code de procédure civile ancien, qui comprennent notamment la désignation

X... dont le nom figurait déjà sur une liste préparatoire à la réunion de désignation du Syndicat CGT n'avait pas un caractère inopiné, le tribunal qui n'a pas constaté que la preuve de la connaissance

les articles 1386-1 et suivants du code civil ; 2°/ que la Cour de justice a dit pour droit (CJCE, 4 juin 2009, affaire C-285/08, point n° 28) que la réparation des dommages causés à une chose destinée

des locaux loués, tout le rez-de-chaussée comme le premier étage ayant été affectés à usage commercial contrairement à la destination initiale du bail; qu'effectivement, il résultait de la désignation

Pouey et de la société Pouey International, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du Syndicat CFDT et de Mlle X..., les conclusions de M.

consentie à des tiers, que l'arrêt qualifie de "personnes inconnues", par les époux [C], lesquels n'ont pas d'héritiers, ne procédait pas d'une intention libérale mais d'une manoeuvre frauduleuse destinée

consentie à des tiers, que l'arrêt qualifie de "personnes inconnues", par les époux [Y], lesquels n'ont pas d'héritiers, ne procédait pas d'une intention libérale mais d'une manoeuvre frauduleuse destinée

consentie à des tiers, que l'arrêt qualifie de "personnes inconnues", par les époux [A], lesquels n'ont pas d'héritiers, ne procédait pas d'une intention libérale mais d'une manoeuvre frauduleuse destinée