BURDIGALALABORATOIRE DENTAIRE c/ S.A.S.

juillet 1997 par la société Dupont laboratoire, a été licencié pour motif économique le 27 février 2001 ; qu'il a invoqué le bénéfice du coefficient 225 de la convention collective des prothésistes dentaires

et a violé l'article 1192 du code civil et le principe suivant lequel il est interdit au juge de dénaturer les éléments de la cause. » Réponse de la Cour 4.

Addentis, dont le siège est [...], 2°/ à la Confédération nationale des syndicats dentaires, dont le siège est [...], 3°/ à la Fédération nationale des centres de santé, dont le siège est [...], 4°

, chambre 9-A), dans une instance l'opposant : 1°/ au Syndicat des chirurgiens-dentistes de France, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée la Confédération nationale des syndicats dentaires

que la banque est titulaire d'une créance liquide et exigible à son encontre, de mentionner que le montant de cette créance s'élève à la somme de 684 976,62 euros arrêtée au 10 juillet 2020 dont le détail

[C] fait grief à l'arrêt de dire que la cour d'appel n'est saisie d'aucun chef de jugement, alors « que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; que la déclaration d'appel

perte de chance alléguée pour 2013 est nulle ; qu'en statuant de la sorte, quand le compte de résultat au 31 décembre 2013 mentionne un chiffre d'affaires net de 95 663 euros, la cour d'appel l'a dénaturé

vu de la lettre écrite le 11 août 1990 par la société Les Genêts à la société Distriborg, que la livraison des marchandises afférentes à la facture litigieuse n'était pas contestée, le tribunal a dénaturé

relative à des pratiques imputées à l'Union nationale patronale des prothésistes dentaires et aux syndicats affiliés

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00586 SARL PROXI DENTAL / SARL DENT'ALLIANCE N° RG : 2026P00404 DEMANDEUR SARL PROXI DENTAL [Adresse

, se sont d'ailleurs plaints de la distribution d'eau tiède ; que le centre dentaire a en outre subi deux sinistres suite à cette fuite.

X... et la MGFA soient condamnés à l'indemniser des frais entraînés par les changements d'une prothèse dentaire, et de ses débours du fait de chaussures orthopédiques, alors qu'elle avait versé aux débats

X... a été engagé par la société Ugin'dentaire par contrat du 5 avril 1990, en qualité d'agent dentaire, catégorie technico-commercial ; que la rémunération contractuelle comprenait notamment : 10 % sur

, relatif à l'amélioration de l'accès aux traitements dentaires

rappel de salaires au motif qu'il ne pouvait prétendre qu'à la qualification de démonstrateur-vendeur (coefficient 190 de la convention collective nationale des entreprises de réparation, de commerce de détail

saillies, depuis leur ligne extérieure jusqu'à la ligne de séparation des deux propriétés ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 25 septembre 2001), que la société civile immobilière Maison dentaire

ne figurent plus au sein de la NGAP, mais sont désormais détaillés à la Classification commune des actes médicaux, les actes et traitements d'orthodontie continuant en revanche à être définis par la NGAP