MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY A LIBOURNE GIRONDE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE SA DEMANDE

CETAT48-02-01-03 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - DEMANDE DE PENSION -Effets de la demande de pension - Effets pour la période antérieure à ladite demande.

   La Cour estime devoir rejeter la demande formulée par le requérant de ce chef.

Conclusion   : rejet de la demande (unanimité). B.   Dommage moral Demande d'indemnisation pour perte d'agrément.

demandes, tant principale d'incidentes.

Par jugement du 21 décembre 2011, le conseil de prud'hommes de Paris a débouté Monsieur X... de ses demandes et l'a condamné aux dépens.

. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - FORMES. - CONTENU DE LA DEMANDE. - Demande en décharge d'une cotisation ayant déjà donné lieu à un jugement du tribunal administratif.

relative aux demandes présentées par M. Daniel Vadot

relatif à une demande d’avis de la ville de Marseille

A LA COMMISSION DE PROCEDER A UN NOUVEL EXAMEN DE LA DEMANDE NE SAURAIENT DONNER A CELUI-CI LE POUVOIR DE RELEVER DE LEUR FORCLUSION LES DEMANDES QUI EN ETAIENT INITIALEMENT FRAPPEES ; CONSIDERANT QUE

Violation de l'art. 6-1;Dommage matériel - demande rejetée;Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée

. - DEMANDES DE PERMIS..* REGULARISATION DE LA DEMANDE AVANT L'OCTROI DU PERMIS.

en paiement de la société Crédit immobilier de France développement à l'encontre de M. et Mme [L] ; - avant dire droit sur la demande en paiement à l'encontre de la société CNP caution et les demandes

.* QUALITE DE L'AUTEUR DE LA DEMANDE - DEMANDE PRESENTEE POUR UN SYNDICAT INTERCOMMUNAL NON ENCORE CREE - FAITS AYANT REGULARISE LA DEMANDE.

. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - DELAIS. - Demande tardive - Demande libellée au nom du Président du Tribunal administratif et adressée à tort à la direction des impôts

au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire délibèrent à nouveau sur une demande des mêmes personnes tendant au réexamen de leur demande initiale.

..., demeurant à Ménil-sur-Belvitte à Rambervillers (88700), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 5 juin 1986, par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande

    La Cour n'aperçoit pas de lien de causalité entre la violation constatée et le dommage matériel allégué et rejette cette demande.