A titre subsidiaire, Mme [I] [O] et M.

En appel, elle a ajouté à sa demande principale, fondée sur l'existence d'un prêt, une demande subsidiaire fondée sur l'enrichissement sans cause. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Marie Josèphe Y..., épouse X..., demeurant 453 Cours de la LIbération, 33400 Talence, 3 / de Mme Marie-Laure Y..., épouse B..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque

procès-verbal de conciliation intervenu le 5 janvier 1967 et ce, sous astreinte définitive de 30 francs par jour de retard à l'expiration de ce délai ; Attendu que, pour débouter Mlle Y... de sa demande

donc clairement que cette demande subsidiaire, qui a donc bien été examinée et prise en compte par le conseil" ; qu'en statuant ainsi quand la demande subsidiaire des salariés était seulement rappelée

542 du nouveau Code de procédure civile et que les demandes subsidiaires ne peuvent pas être examinées ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle était régulièrement saisie, fût-ce à titre subsidiaire,

jugement du 20 mai 2021 sur la demande subsidiaire présentée par les salariés, le conseil de prud'hommes a retenu que "le conseil a débouté les salariés de leur demande d'une formule générale qui incluait

Il est donc sans objet de statuer sur les demandes subsidiaires des parties.

27 mars 2015 entre les mains de la CAISSE D'EPARGNE, pour recouvrement de la somme de 133.869,67 euros, - rejeté la demande subsidiaire de séquestre des sommes saisies, - condamné M.

les juridictions luxembourgeoises, qui exclut, entre les mêmes parties, les demandes subsidiaires fondées sur un autre ordre de responsabilité que celui invoqué au soutien de la demande principale, pour

de l'acquéreur, après avoir estimé que la société Carrosserie d'Albon rapportait la preuve qu'elle n'était pas le vendeur du véhicule, l'arrêt relève qu'aucune demande subsidiaire n'a été formée au titre

En conséquence, la cour confirme la décision du Tribunal de Grande Instance de Paris en ce qu'il a constaté sa compétent (sic) pour connaître tant de la demande principale que de la demande subsidiaire

travaux ; Attendu que pour condamner la société Seprim à payer à la société Beltrame la somme réclamée, l'arrêt énonce que "la cour d'appel est contrainte de constater que la Seprim ne chiffre pas sa demande

; que les bailleurs, après lui avoir délivré congé, l'ont assigné pour faire déclarer le congé valable et le faire condamner au paiement de loyers ; que le preneur, qui a quitté les lieux, a demandé

Dans ses écritures déposées le 15 février 2019, Monsieur [E] demandait à la Cour: - de débouter Madame [I] de sa demande en paiement d'une prestation compensatoire, - Subsidiairement, si par impossible

la cause, et, par voie de conséquence, les demandes en réparation des préjudices à l'encontre de MM.

d'annulation du commandement de saisie immobilière, qu'ils ont demandé subsidiairement au tribunal de déclarer nulles les poursuites en raison de la non exigibilité de la créance invoquée par le poursuivant

X... de sa demande subsidiaire fondée sur son incapacité partielle, l'arrêt énonce que celui-ci soutient que l'expert judiciaire n'a pas pris en considération ses doléances et a retenu à tort qu'il n'était