DU SERVICE AU MOIS DE FEVRIER 1944, A ETE REINTEGRE DANS LA POLICE PAR UN ARRETE DU 10 AOUT 1959 ET A BENEFICIE D'UNE RECONSTITUTION DE SA CARRIERE PAR UN ARRETE DU 17 OCTOBRE 1959 ; QU'IL A DEMANDE QUE

Régulièrement représentée, l’URSSAF île de France, oralement, a sollicité le rejet de l’opposition de la Société [2] et demande la validation de la contrainte pour son entier montant.

droits qu'il estime posséder du fait de l'accomplissement des services litigieux ; qu'il suit de là que la décision du 22 octobre 1980 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a rejeté la demande

L’URSSAF Picardie, régulièrement représentée, demande au tribunal de déclarer forclose l’opposition à contrainte.

X... de sa demande en validation du congé avec refus du renouvellement et refus d'une indemnité d'éviction, l'arrêt retient que la société Patparnasse était à l'origine bien immatriculée au registre du

en paiement de MM. de X... et Laine en raison de la suspension des poursuites individuelles ; que ceux-ci ont interjeté appel du jugement, qui postérieurement a déclaré irrecevable leur demande de validation

électronique s'appliquera aux opérations de vote dans les conditions prévues par l'accord collectif du 21 février 2011 et ses avenants postérieurs ; Attendu que pour débouter les sociétés de leur demande

L’URSSAF, représentée par son agent audiencier, demande la validation de la contrainte du 10 février 2025 pour un montant recalculé à hauteur de 714,87 euros, composée uniquement de pénalités de retard

IV, n° 363, p. 300), a accueilli les demandes des banques et condamné les cautions à exécuter leurs engagements ; que les banques ont saisi le tribunal de grande instance d'Auch d'une demande de validation

En réponse, aux termes de ses conclusions déposées et soutenues lors de l'audience, la CPAM sollicite de débouter Mme [Y] de l'intégralité de ses demandes, de valider l'indu de 196,95 euros, de la condamner

Jean A..., defendeurs à la cassation ; Les demandeurs au pourvoi n° T 00-11.355 et W 00-11.473 invoquent chacun, à l'appui de leurs pourvois, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

d'un arrêt rendu le 24 septembre 1991 par la cour d'appel de Nancy (1ère chambre civile), au profit de la société Financière Sofal, dont le siège est ... (8ème), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

une première demande de validation, la caisse ne commet pas d'illégalité en refusant de prendre en compte une demande complémentaire, sauf pour des services dont la validation aurait été rendue possible

Régulièrement représentée, l’URSSAF île de France, oralement, a sollicité le rejet de l’opposition de Monsieur [R] [L] et demande la validation de la contrainte pour son montant de 162€ ainsi que les dépens

Frédéric Z..., defendeurs à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° U 00-11.356 invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation annexé au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi

pris pour l'application de l'article L. 2117 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et portant sur le traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux demandes

sa demande de validation de la contrainte, Déclaré M.

Les bailleurs ont formé, à titre additionnel, une demande en validation du refus de renouvellement sans offre d'indemnité d'éviction.