L'appelant fonde sa demande de subrogation sur l'article 2306 du code civil prévoyant que la caution qui a payé la dette est subrogée à tous les droits qu'avait le créancier contre le débiteur.

[L] mais des demandes de subrogation faites auprès de l'OPCO [J] pour le paiement de formations, - la subrogation conventionnelle nécessite l'accord du débiteur puisque le mécanisme permet à un tiers

Y... et Z... ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Nîmes, 15 février 1990) d'avoir fait droit à la demande de subrogation de la Banque

d' attendre dans la cour dans des conditions particulièrement humiliantes, au mépris de ses obligations contractuelles, - en signant la demande de subrogation en cas de maintien du salaire, l' employeur

lot"; que cette disposition exige la fixation du montant de la mise à prix sans faire de distinction entre le cas où le syndicat des copropriétaires prend l'initiative des poursuites et celui où il demande

complément d'indemnité journalière, le retrait des responsabilités depuis le transfert de son contrat de travail et le retentissement de cette situation sur son état de santé et son refus de revenir sur la demande

[I]-[A]-[E]-[X]-[F] irrecevable en sa demande de subrogation dans les droits du CREDIT FONCIER DE FRANCE S.A., AVANT DIRE DROIT sur la réparation du préjudice subi par le CRÉDIT FONCIER DE FRANCE S.A

fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au poursuivant une certaine somme à titre de dommages-intérêts ; Mais attendu qu'ayant rappelé que la mise en cause du saisi dans le cadre de la demande

caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Brie ; Mais attendu que l'article 722 du Code de procédure civile disposant que le saisi ne sera pas mis en cause pour qu'il soit statué sur une demande

Rejeter les demandes d'irrecevabilité formées par le SIP [Localité 9] 1/8, - Rejeter la demande de subrogation formée par le SIP [Localité 9] 1/8, - Rejeter l'ensemble des demandes de subrogation -

En l’espèce, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE 2/5 JEAN COCTEAU PRINCIPAL SIS [Adresse 10] À [Localité 12] a verbalement demandé la subrogation dans les droits du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

saisie immobilière engagées par lui-même par un premier commandement contre les époux X... ; Attendu qu'il résulte du dossier de la procédure que ceux-ci, qui n'avaient pas à être mis en cause sur la demande

à être subrogée dans ces poursuites et à voir proroger le délai de l'adjudication ; qu'un jugement du 10 novembre 1992 ayant débouté la banque de ses demandes qu'appelés à la cause, les débiteurs saisis

de la cour de Cassation sur ce point pose qu'il n'y a qu'une procédure de saisie immobilière laquelle se déroule en 2 phases ; Que la demande de subrogation du syndicat principal dans ses propres poursuites

de dommages intérêts est rejetée ; Sur la demande de subrogation du CREDIT FONCIER DE FRANCE Considérant que le CREDIT FONCIER DE FRANCE, créancier inscrit sur le bien de Monsieur X..., sollicite

droits des créanciers ; qu'en demandant le bénéfice de l'allocation de soutien familial, Mme X..., qui a au surplus, contrairement à ce qu'affirme l'ordonnance, signé le formulaire reconnaissant que sa demande

droits des créanciers ; qu'en demandant le bénéfice de l'allocation de soutien familial, Mme X..., qui a au surplus, contrairement à ce qu'affirme le jugement, signé le formulaire reconnaissant que sa demande

d'allocation de soutien familial présentée par Mme Y... ; Qu'en statuant ainsi, alors que la demande du 12 mai 1993 contient en dernière page une formule aux termes de laquelle Mme Y... signataire,