financière du vendeur ; qu'ainsi, la cour d'appel a considéré que la caution serait, non pas tenue à garantie en cas de défaillance du débiteur principal, mais libérée en cas de défaillance du débiteur

financière du vendeur ; qu'ainsi, la cour d'appel a considéré que la caution serait, non pas tenue à garantie en cas de défaillance du débiteur principal, mais libérée en cas de défaillance du débiteur

suspensive était expressément stipulée dans le seul et exclusif intérêt de l'acquéreur, de sorte que lui seul pouvait se prévaloir de son éventuelle défaillance, la cour d'appel a violé l'article 1176

l'article L. 622-20 du Code de commerce ; 5 / qu'après avoir établi qu'en l'absence de réalisation de la cession de gré à gré d'un élément d'actif de la liquidation judiciaire, le cessionnaire défaillant

Lugano du 30 octobre 2007, une décision rendue par une juridiction étrangère n'est pas reconnue si l'acte introductif d'instance ou un acte équivalent n'a pas été notifié ou signifié au défendeur défaillant

Y..., témoin défaillant acquis aux débats ou à ce que, faute d'aboutissement des recherches, l'affaire soit renvoyée à une autre session ; "aux motifs que le présent incident a été renvoyé pour explications

. ; "alors qu'il appartient à la cour de déterminer s'il y a lieu d'ordonner qu'un témoin défaillant doit être contraint par la force publique de comparaître ; que seule la cour peut donc décider de

[H], à se prévaloir des conséquences juridiques de la défaillance de la condition suspensive, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1304-4 et 1304-6 du code civil. »

[C] n'avait pas notifié la défaillance de la condition par lettre recommandée dans le délai prévu par la promesse, tout en constatant que la condition avait défailli dans le délai de réalisation stipulé

financière du vendeur ; qu'ainsi, la cour d'appel a considéré que la caution serait, non pas tenue à garantie en cas de défaillance du débiteur principal, mais libérée en cas de défaillance du débiteur

d'une faute inexcusable lorsqu'il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver, peut résulter d'une défaillance

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir dit "n'y avoir lieu à le relever de la forclusion", alors, selon le pourvoi, que les créanciers peuvent être relevés de la forclusion s'ils établissent que leur défaillance

débiteur principal, en cas de décès, invalidité absolue et définitive ou incapacité totale de travail ; que ce paiement n'était dû par la caution et donc, le cas échéant, par l'assureur qu'en cas de défaillance

contestait pas que les indivisaires avaient cessé de payer les échéances de l'emprunt, elle a entendu admettre que son obligation n'était pas solidaire, dès lors qu'il ne devait payer qu'en cas de défaillance

société Picardie sécurité (la société), en redressement judiciaire, son administrateur et le réprésentant de ses créanciers font grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 19 mars 1998) d'avoir jugé que la défaillance

Bruno X... de 1947 à 1985 n'ayant jamais été accompagné de défaillance financière, de faute de gestion ou de manquement personnel, et l'arrêt constatant lui-même que les difficultés rencontrées étaient

La SCI fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande dirigée contre la société HCC, alors : « 1°/ que la défaillance du constructeur s'entend au sens large et couvre non seulement le cas du constructeur

de construction d'un immeuble ; que l'entrepreneur a souscrit auprès de la Compagnie européenne d'assurances industrielles (CEAI) un contrat de garantie de bonne fin de travaux prévoyant en cas de défaillance