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131 636 résultats pour « declaration irreguliere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2202796_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

B A, ressortissant guinéen né le 27 octobre 1999 est entré, selon ses déclarations, irrégulièrement sur le territoire français le 8 décembre 2018.

Source officielle

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CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000022859310

Admin. suprême

22 juin 2005

22 juin 2005

A, de nationalité congolaise, est entré, selon ses déclarations, irrégulièrement sur le territoire français en juin 2004 ; que si, interpellé le 16 août 2004 par les services de police de Saint Malo, il

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503207_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

C A, ressortissant de la République de Guinée, est entré, selon ses déclarations, irrégulièrement sur le territoire français en octobre 2018.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2113136_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

C D, ressortissant algérien né le 8 septembre 1955, déclare être entré en France en juillet 2015, sans justifier d'une entrée régulière.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000829_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

D C, ressortissant marocain né le 15 août 1991 à Ait Ishak, est entré, selon ses déclarations, irrégulièrement en France en mars 2016.

Source officielle
CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618109

Admin. suprême

25 novembre 1981

25 novembre 1981

QUE, S'IL APPARTIENT AU POUVOIR REGLEMENTAIRE DE PRECISER EN TANT QUE BESOIN LES INDICATIONS QUE LES CONTRIBUABLES SONT TENUS DE FOURNIR A L'APPUI DE LA DECLARATION DE LEURS RESULTATS DANS LA MESURE OU

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2502687_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Mme G, ressortissante azerbaïdjanaise née le 28 août 1994, est entrée, selon ses déclarations, irrégulièrement en France le 17 décembre 2024 et s'y est maintenue sans être munie des documents et visas

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2414517_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

D C, ressortissant centrafricain né en avril 1993, est entré, selon ses déclarations, irrégulièrement en France le 19 décembre 2022.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01571_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

régularité du jugement attaqué : - ce jugement est entaché d'erreurs de fait en ce qu'il mentionne le nom d'une personne autre que lui-même et indique de façon erronée qu'il est entré, selon ses déclarations

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2412926_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

E..., se déclarant ressortissant marocain né le 4 février 1987, est entré, selon ses déclarations, irrégulièrement en France deux ans avant la date de l’arrêté contesté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501477_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

A, né à Kebili en Tunisie, de nationalité tunisienne, est entré, selon ses déclarations, irrégulièrement sur le territoire français au mois d'avril 2011 et a sollicité un titre de séjour portant la mention

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01750_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

C, ressortissant russe né en 1992, serait entré, selon ses déclarations, irrégulièrement en France au cours de l'année 2015 en vue de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202200_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

B A est entré en France, selon ses déclarations, irrégulièrement en juillet 2017.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2301780_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Mme B A, ressortissante nigériane née le 1er juin 1996 à Edo State, est, selon ses déclarations, entrée irrégulièrement en France le 6 mai 2019, à partir de l'Italie où elle s'était introduite en 2014

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2416291_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

C, qui se déclare ressortissant algérien né le 20 août 2006, est entré, selon ses déclarations, irrégulièrement en France quelques mois avant l'édiction de la décision attaquée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00129_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

A B, ressortissant égyptien né le 12 juin 1982 à Gharbia (Egypte), est entré irrégulièrement en France le 1er novembre 2005, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2203041_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

B C et Mme A D, ressortissants russes nés respectivement en juillet 1954 et en octobre 1960, sont entrés en France, selon leurs déclarations, irrégulièrement le 6 juillet 2017.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202547_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

A C, né le 1er février 1998, de nationalité tunisienne, est selon ses déclarations irrégulièrement entré en France le 23 juin 2020.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2300766_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Mme B A, ressortissante guinéenne née le 17 octobre 1986 à Labe, est entrée selon ses déclarations irrégulièrement le 26 décembre 2021 en France où elle a demandé l'asile le 3 janvier 2022.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2300570_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Mme B A, épouse C, ressortissante moldave née le 25 février 1965 à Cosnisa (Ex-URSS), qui résidait au Maroc avec son époux est, selon ses déclarations, entrée irrégulièrement avec sa mère, venant de Moldavie

Source officielle