Après le contrôle sur un chantier, le 17 décembre 2013, au cours duquel une personne travaillant comme plaquiste, a déclaré être l'employé de la société portugaise Euveo de travail temporaire et détaché

[H] et la société Groupama Rhône-Alpes Auvergne à payer à la société Axa la somme de 142'641,33 euros, outre intérêts au taux légal à compter de la délivrance de l'assignation ; - condamné les mêmes in

formation de référé de cette juridiction pour obtenir la communication des cahiers de liaison tenus pour les années 1988 à 1990 à titre d'éléments de preuve dans le litige l'opposant à son ancien employeur

par la cour d'appel, la citation adressée au responsable d'une personne morale, du chef de blessures involontaires subies par un employé de l'entreprise dans le cadre d'un accident du travail, délivrée

supplémentaire, sachant qu'à terme ils allaient revenir à un volant de commandes moins élevé ; qu'en tout état de cause, de l'analyse des auditions des divers intervenants (caisses, personnels d'EHPAD

de bulletins de salaire rectifiés sur la période du 28 août 2017 au 6 octobre 2019 sous astreinte de 100 euros par jour par document, . ordonner la délivrance d'une attestation Pôle emploi conforme sous

d'entreprise, des délégués du personnel, du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et à l'exercice du droit syndical, et emploi illicite de personnel navigant, a prononcé sur sa requête

Le 27 avril 2011, l'employeur a annoncé la tenue d'élections de délégués du personnel.

En tout état de cause, - DEBOUTER la fondation [1] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions -ORDONNER la délivrance sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter du prononcé

[Q] loge le personnel, identifie le travail à effectuer, et donc le dirige, fournit le matériel, par hypothèse réduit, nécessaire pour y procéder ; qu'il aurait vendu sa récolte sur pieds 50 000 euros

à compter du 02/11/1999 un salarié ; que la société DEP DEP a déclaré employer au 02/11/1999 un salarié dans son établissement de Roucollias à 24620 Peyzac ; que la société DEP DEP a déclaré, à compter

services de même nature : prise en compte de l'ancienneté de fonction dans sa totalité; - recrutement de personnel ayant exercé des fonctions identiques ou assimilables dans des établissements ou services

Les insultes proférées à l'encontre du personnel d'encadrememt nuisant à l'image de l'entreprise L'employeur reproche à M.

Les sommes versées par l'employeur sont régulières et identiques, elles constituent en réalité un minimum garanti. De plus, il n'est pas précisé qu'elles sont récupérables.

Sur ce, il est rappelé que lorsqu'une convention de forfait est privée d'effet, l'employeur peut, pour la période de suspension, réclamer le remboursement des jours de réduction du temps de travail dont

ces faits seraient personnellement imputables à M.

de recherches de reclassement, suivie d'une période d'absence autorisée et rémunérée, compte tenu des difficultés évoquées par Mme [D] dans son poste d'agent de contrôle. 26.

Par lettre du 17 mai 2016, Mme [E] a demandé à la société [3] la délivrance de son attestation Pôle emploi, de son solde de tout compte et la délivrance d'une attestation mentionnant son accord suite à