Ce délai de prescription court à compter de la notification du licenciement. 6.

hors oeuvre nette ; qu'il est constant que, après déduction de la surface du local en cause, la surface de plancher hors oeuvre nette du projet de construction de M.

A... des ektachromes et des films de ses oeuvres, que ce dernier a confiés à la société PPC Photogravure (société PPC) avec mission de réaliser deux planches de seize cartes postales; que M.

en Pvc et lambris et une sortie à 17 cm, plus courte pour pouvoir se raccorder sur la corniche, indiquant que la charpente posée sur le chantier était à l'altimétrie du plan d'architecte.

chargé l'entreprise Y... d'une réfection ponctuelle de la toiture, uniquement sur la partie surplombant une voie publique ; que cette reprise, très partielle, de toiture devait être effectuée à très bref délai

Les demandes de la SCI [A] concernant les planchers et les menuiseries extérieures ont été rejetées.

novembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile, section A), au profit de : 1°/ la Société nouvelle Le Richelieu, dont le siège est à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), 14, place

et passé ce délai sous astreinte, * condamné in solidum M.

de d'un mois, à compter de sa réception, la Sté EURODIS a saisi le juge commissaire de cette demande, par courrier recommandé du 31 août 2010, reçu le 3 septembre 2010, soit dans le délai d'un mois à

. ; qu'il résulte des plans annexés à la demande de permis de construire obtenu le 3 mars 1993 que l'Espace Fitness était prévu pour être de plain-pied ; que l'architecte qui a déposé les plans, Françoise

que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... coupable de construction sans permis de construire, en répression, l'a condamné à la peine d'amende de 7 622,45 euros, outre la démolition de l'ouvrage dans un délai

X... un certain nombre d'actions à un prix plancher à valoir sur le prix définitif pour la détermination duquel les parties ont convenu, aux termes d'un accord, de s'en remettre à la fixation par un collège

L'expert indique que cette cuve est ancienne (plus de trente ans) et que le plancher haut était accessible depuis une fenêtre située au R+1 d'une hauteur de 1,76 m, le plan annexé à la déclaration préalable

Y..., en intervenant sur la machine pour décoincer les planches sans avoir auparavant arrêté le tapis roulant, a commis une faute constituant un manquement aux consignes de sécurité prescrites par son

pour effet d'en modifier le volume, sans avoir obtenu au préalable un permis de construire ; "aux motifs que Philippe X... avait réalisé la totalité des travaux ainsi autorisés en respectant les plans

Exposant que le véhicule présente divers désordres (il ne serait pas destiné au transport d’animaux, le plancher en état de décomposition, une fuite d’huile au niveau du moteur, des infiltrations d’eau

Toutefois, il est versé aux débats un plan topographique établi le 2 janvier 2023 par la société GE 360, géomètre-expert, ainsi qu’un « plan de recalage des limites projets » en date du 15 novembre 2024

du faux plafond, suspendu à cette ossature, et a préconisé la mise en place d’un étaiement pour prévenir tout risque d’effondrement.