d'information avait concouru à ce qu'il considère que son engagement était limité à la somme de 730 000 francs ; qu'en déclarant néanmoins que le manquement par la banque à son obligation d'information

Q... a pris soin de préciser que sa petite amie ne lui avait pas pratiqué souvent des fellations et que, la première fois, elle avait laissé échapper, ce qui n'est pas dépourvu d'intérêt pour apprécier

calomnieuse, abus de confiance, escroquerie, faux et usage, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel du chef de dénonciation calomnieuse.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

[U] a dénoncé auprès de son employeur le défaut de versement de ses salaires sur les mois d'octobre et novembre 2023, le plaçant dans une situation financière compliquée l'empêchant de se présenter à son

[O] [J] auprès de la SASU JKC pour une créance totale de 149 058,47€, et du procès-verbal de dénonciation du 2 octobre 2023, - rejeté la demande de dommages et intérêts de M.

A l'issue d'une enquête préliminaire diligentée par le procureur de la République, l'intéressé a été convoqué devant le tribunal correctionnel pour y être jugé des chefs de deux délits, fraude fiscale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

étaient diffamatoires ; qu'enfin, devant la Cour, les prévenus réitèrent le reproche, déjà formulé devant le tribunal, relatif au défaut de distinction entre les passages visant Rochefort Finances et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

par la poursuite ; que la Cour relève, pour sa part, que l'importance de l'omission déclarative imputable à un marchand de biens exerçant son activité depuis plus de dix ans ne lui permet pas de faire

de statuer, défaut de réponse à conclusions, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré non constitué à l'encontre de X... le délit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

qui a été amené à payer ses dettes après son départ d'Israël, emprise qu'il a renforcée ensuite sur la seule Mme Lydia Z..., qui lui a confié ses enfants sur lesquels il a pu assouvir ses désirs sexuels

diffamatoire ; que l'on peut également s'interroger sur le défaut de toute vérification avant de prendre en compte et de faire figurer dans une action en justice des personnes dont les opinions politiques