rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation ; qu'en vertu du second, les fins de non-recevoir doivent être relevées

l'employeur a présenté requète en rectification d'erreur matérielle "afin que l'instance contre la Société d'exploitation des agences de voyage et de tourisme soit également terminée" ; et que par décision

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

Sur l'irrecevabilité du pourvoi, relevée d'office : Vu l'article 462, dernier alinéa, du Nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

SUR L'IRRECEVABILITE DU POURVOI, RELEVEE D'OFFICE : VU LES ARTICLES 605 ET 642, DERNIER ALINEA, DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ATTENDU QU'AUX TERMES DU SECOND DE CES TEXTES SI LA DECISION RECTIFIEE

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

incohérente, le juge de l'exécution en a exactement déduit que la raison commandait la rectification de ce dispositif affecté d'une erreur matérielle ; Et attendu que, la décision rectificative d'un

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

en date du 3 septembre 2025 la somme de “18566,97€” par la somme de “19166,97€” ; DIT que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et les expéditions de la décision et notifiée comme

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

RTT indûment pris avec intérêts légaux à compter du 10 novembre 2022 (date du jugement, la demande ayant été formée en première instance), sinon du 8 janvier 2025, date de l'arrêt, . juger que la décision

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l'arrêt rectifié ; -Laissé les dépens de la procédure de rectification à la charge de l'ETAT.

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de la décision rectifiée.