Codes de loi français

Article 1

Le cycle de travail des conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe au Commissariat général à l'égalité des territoires s'établit comme suit :

Article ANNEXE

PROGRAMME DU CONCOURS SPÉCIAL D'ACCÈS AU TROISIÈME CYCLE SPÉCIALISÉ DES ÉTUDES MÉDICALES POUR L'OBTENTION DU DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE MÉDECINE DU TRAVAIL

Article 6

Les caractéristiques du cycle de travail applicable dans les établissements publics de l’enseignement supérieur agricole et vétéri ­ naire sont les suivantes : 1. La durée du cycle. Le cycle de travail est annuel.

Article R*2122-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 75 > 99

A l'issue du cycle électoral de quatre ans prévu aux articles L. 2122-5 et L. 2122-9, le ministre chargé du travail présente au Haut Conseil du dialogue social les résultats enregistrés et le consulte sur la liste des organisations syndicales représentatives

Article 1

Sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, les cycles de travail applicables dans les services de l'administration centrale, les services déconcentrés, les services à compétence nationale et les établissements publics administratifs

Article 1

Le cycle de travail applicable pour les agents soumis aux horaires de bureau dans les administrations centrales du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche est le suivant :

Article 15

En complément des cycles de travail définis aux articles 10,11 et 12, un agent peut réaliser des vacations flexibles selon les modalités ci-après.

Article D321-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 62 > 58

Chaque conseil de cycle élit son président parmi ses membres. Il élabore la partie pédagogique du projet d'école pour le cycle considéré et assure le suivi et l'évaluation de sa mise en œuvre.

Article 2

Pendant la durée de l'expérimentation mentionnée à l'article 1, il peut être dérogé aux dispositions de l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié susvisé comme suit : Par dérogation à l'article 7, le cycle de travail pourra comprendre jusqu'à 7 vacations de

Article 1

En application des articles L. 3261-1 et L. 3261-3-1 du code du travail, les agents des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique peuvent bénéficier, dans les conditions prévues aux articles 2 à 7, du remboursement

Article 5

Les caractéristiques du cycle de travail applicable dans les établissements publics de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles sont les suivantes : 1. La durée du cycle. Le cycle de travail est annuel.

Article 3

Au sens du présent arrêté, est dénommé horaire programmé le cycle de travail effectué par les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, qui effectuent, en complément de leur horaire de travail habituel, des travaux ponctuels de maintenance

Article 4

Pour les personnels visés aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 6 décembre 2001 susvisé, le cycle de travail choisi peut s'accompagner de la mise en place dans les services concernés de jours d'aménagement et de réduction du temps de travail dits ARTT dans

Article 1

Le présent arrêté définit le cycle de travail mis en oeuvre au ministère de l'emploi et de la solidarité en application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé.

Article Annexe III

CONTENU DES BILANS PÉRIODIQUES AU CYCLE 4, CYCLE DES APPROFONDISSEMENTS Au cycle 4, les bilans périodiques de l'évolution des acquis scolaires de l'élève comportent au moins : 1.

Article R4623-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 71

Les services de prévention et de santé au travail peuvent être agréés, dans les conditions prévues par l'article L. 632-5 du code de l'éducation, comme organismes extrahospitaliers accueillant en stage les internes inscrits au diplôme d'études spécialisées

Article 9

Un arrêté ministériel portant règlement intérieur fixe les conditions de mise en oeuvre du ou des cycles de travail choisis et les horaires en résultant pour les services relevant de l'administration centrale du ministère de l'intérieur.

Article 1

Le présent arrêté définit les cycles de travail qui peuvent être mis en oeuvre au ministère de l'agriculture et de la pêche en application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé.

Article 1

Le titre d'ancien stagiaire du centre de formation des inspecteurs du travail et de la main-d'oeuvre ou d'ancien élève de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ayant suivi avec succès le cycle de formation d'inspecteur