AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

En outre, la société A+ ENERGIE ne peut prétendre que les coupures de courant intempestives ne peuvent lui être imputées alors même que la demanderesse prouve, en fournissant une attestation du maire de

[U], un nouvel arrêté de mise en sécurité en date du 4 juillet 2025 a été établi, mettant en demeure les époux [I] d’effectuer les travaux les plus urgents, à savoir (pièce n°11) : - La coupure du courant

d'interdire, l'accès à la station-service qu'elle exploite sur la période allant de la fin de l'année 2016 au mois de septembre 2019 ; - ces travaux ont provoqués de nombreuses nuisances, telles que des coupures

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laiterie de Varennes, société anonyme dont le siège social est

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI FORME PAR LE SYNDICAT GENERAL DE LA METALLURGIE DU LOIRET (CFDT), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS DU 17 MAI 1968 QUI A RELAXE DE X...

motifs que X..., travaillant sur un chantier de la SPIE Batignolles avec la qualification de chef d'équipe et ayant décidé de faire exécuter les travaux de pose de pendules caténaires sans attendre la coupure

prescrit pour les presses à mouvement alternatif l'installation de dispositifs de nature à interdire l'accès, même volontaire, à la zone située sous les lames en mouvement, et l'arrêt de la machine par coupure

2°) rejette la demande du préfet de la Guadeloupe devant le tribunal administratif, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

réplique que : Frustrée par une décision du juge des référés l'opposant à elle, société D'Escamin, et par la décision de la société SK3 de ne plus faire affaires avec elle, Mme [I] a provoqué des coupures

Fernand X..., qui accédait librement aux locaux pour remettre sous tension l'installation en cas de coupure de courant provoquée par le disjoncteur principal ; qu'une expertise amiable a fixé, au mois

Or, ERDF a procédé à une coupure d'électricité courant mars 2009, ce qui a mis en panne la chaudière.

Si la société requérante soutient que le blocage de l'électrovanne en position ouverte résulte d'une coupure de courant, elle ne l'établit pas, alors que c'est elle qui a procédé au changement de cette

protéger le bien contre les intrusions et le vandalisme, quand il appartenait aux bailleresses de démontrer que le gel des canalisations n'était pas dû à un arrêt de la chaudière au gaz en raison d'une coupure

Z..., appelé pour remédier à une coupure accidentelle de l'alimentation électrique générale, a omis de condamner l'installation, de sorte que, lorsque le courant a été rétabli dans l'usine, le concasseur

cessé d'honorer le paiement de ses factures (acte introductif d'instance p.2) : « J'ai de mon propre chef retenu le montant des pièces soit 426,28 euros HT des factures EDF », ce qui lui a valu une coupure

que l'obligation qu'elle avait contractée auprès de l'exposante de lui fournir de l'énergie électrique mettait à sa charge une obligation de résultat à laquelle elle avait manqué en procédant à des coupures

en vue de réparer le réseau d'assainissement qu'il avait détruit était insuffisante, dès lors qu'il s'était borné à installer un système d'assainissement non gravitaire et aléatoire qui, en cas de coupure