F.- contre un arrêt de la Cour d'assises de la DORDOGNE en date du 5 juin 1986 qui l'a condamné pour coups mortels et violences volontaires commises avec arme, ayant entraîné une incapacité supérieure

d'assises sous l'accusation de coups mortels ; "alors que le crime de coup mortel implique que l'auteur des coups ait eu l'intention d'atteindre une personne et que la chambre d'accusation ne pouvait

JEAN-PAUL, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA HAUTE-GARONNE DU 8 MARS 1984 QUI, POUR COUPS MORTELS, L'A CONDAMNE A 12 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE QUATRIEME

(AMAR), CONDAMNE AU PAIEMENT DES FRAIS DE L'INSTANCE CRIMINELLE SUIVIE CONTRE LUI SOUS L'ACCUSATION DE COUPS MORTELS ; 2° CONTRE UN ARRET RENDU LE 7 AVRIL 1976 PAR LA COUR, QUI L'A DECLAREE CIVILEMENT

(ALI), CONTRE UN ARRET RENDU LE 2 MAI 1974 PAR LA COUR D'ASSISES SIEGEANT A PARIS, QUI A ALLOUE UNE INDEMNITE A VEUVE Y..., PARTIE CIVILE, DU CHEF DE COUPS MORTELS, ET DES REMBOURSEMENTS A LA CAISSE PRIMAIRE

Abdelaziz, dit Azouz, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 7 octobre 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de coups mortels, a confirmé

, peu après, suivi Léon dans la chambre alors que celui-ci s'était armé d'un couteau pour en donner un coup mortel à Mme B... ; que ces différentes actions auxquelles s'est associé Z..., s'inscrivent dans

qu'à celle visant les coups mortels ; qu'aucune faute ne peut être relevée, distincte du crime définitivement écarté par la déclaration de non-culpabilité ; qu'au surplus, l'existence du fait justificatif

Gérard Z..., Marie-France Y..., épouse X... et contre tous autres, des chefs de coups mortels, de coups et violences volontaires et de non-assistance à personne en péril, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

(FRANCISCO) DECLARE COUPABLE DE COUPS MORTELS.

DEVANT LA COUR D'ASSISES DU RHONE, POUR COUPS MORTELS COMMIS AVEC PREMEDITATION LA COUR, JOINT LES POURVOIS, VU LA CONNEXITE; VU LES MEMOIRES PRODUITS; SUR LE PREMIER MOYEN PRIS PAR X...

la procédure suivie contre Gérard Y... et Bruno Z... du chef de coups mortels, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense

Patrice, contre un arrêt de la cour d'assises de la REUNION, en date du 29 juillet 1987, qui les a condamnés pour vols qualifiés, coups mortels, respectivement à 13 ans de réclusion criminelle et à 8

d'assises sous l'accusation d'homicide volontaire ; "1 - alors que les motifs de l'arrêt qui affirment tantôt que Gilbert A... a été victime de coups mortels, tantôt qu'il a été victime d'un meurtre

d'assises sous l'accusation de coups mortels ; Attendu que, pour écarter les réquisitions du ministère public qui soutenait qu'elle ne pouvait ordonner la mise en accusation de l'intéressé sans l'avoir

et le jury ont répondu affirmativement à la question subsidiaire posée d'office par le président et ainsi rédigée : "l'accusé Bouazza Y... est-il coupable d'avoir commis les coups mortels spécifiés aux

de procédure pénale ; "en ce que la Cour a rejeté la demande consistant à poser la question subsidiaire de coups mortels ayant entraîné la mort sans intention de la donner ; "aux motifs que les

d'assises des Hauts-de-Seine, à l'issue duquel le père avait été acquitté, tandis que la mère avait été condamnée à quinze ans de réclusion criminelle pour coups mortels, était illustré par six photographies